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Maîtrise foncière appliquée à la protection des eaux : instruments et démarches
Dates :
Du mercredi 24 après-midi au vendredi 26 juin 2009 midi
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
100808
Tarification :
700 Euros
Thématique :
Eaux et milieux aquatiques, Sol et foncier
Contexte :
La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des risques associés aux inondations nécessitent la maîtrise de la gestion de certains espaces au sein des bassins versants. Les instruments réglementaires seuls (périmètres de protection de captage, PPR, mise en réserve, ...) s'avèrent parfois insuffisants pour atteindre les objectifs visés. D'autres types d'instruments complémentaires agissant sur la propriété (acquisition par des Conservatoires, des collectivités territoriales...) ou sur l'usage du sol (mesures agri-environnementales territorialisées...) peuvent être mobilisés pour la protection des eaux. Certains de ces instruments restent peu connus ou encore rarement mobilisés. D'autre part, leur articulation sur le terrain nécessite la coordination de nombreux acteurs.
Objectif :
Identifier les différentes formes d'intervention sur l'usage ou la propriété du foncier.
Connaître les caractéristiques des principaux instruments d'action sur le foncier applicables dans le domaine de l'eau.
Repérer les possibilités d'articulation de ces différents instruments dans un objectif de protection de l'eau.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d'agriculture, parcs naturels, conservatoires régionaux, agences de l'eau, bureaux d?études, D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A., D.I.R.E.N., géomètres experts, opérateurs fonciers...
Pré-requis :
Programme :
Les différents intervenants sur le foncier et leurs missions.
Principe et formes possibles de l'intervention sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou d'usage, échanges de propriété, regroupement de l'usage ou de la propriété, réglementation.
Principaux instruments d'action sur le foncier applicables dans le domaine de l'eau : principe d'action, modalités de mise en oeuvre et de décision, acteurs associés, financement.
Etudes de diverses expériences : diagnostic, démarche, instruments mobilisés et leur coordination, acteurs et partenariats, choix des dispositifs retenus, transposabilité.
Conférenciers associés :
Cemagref, agence de l'eau, collectivités territoriales, conservatoire régional des espaces naturels, chambre d'agriculture, géomètre expert.
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d'échanges entre conférenciers et participants.
Etudes de cas
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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