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Transférer la gestion des services publics de l'eau à l'échelle intercommunale
Dates :
Du lundi 28 sept. après-midi au jeudi 1er octobre 2009 midi
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
100862
Tarification :
920 Euros
Thématique :
Aménagement du territoire, Fonctions publiques - services publics
Contexte :
La mise en place des Communautés de Communes en premier lieu, puis celle des Communautés d'Agglomération par la loi Chevènement, a modifié en profondeur l'organisation territoriale des services d'eau potable et d'assainissement, traditionnellement abrités par des structures de gestion syndicales ou communales.
Le processus d'iintégration des services publics de l'eau au niveau communautaire soulève des difficultés liées au transfert du patrimoine, à la gestion des hommes et des compétences et à l'harmonisation des tarifs et des modes de gestion.
Objectif :
Identifier les difficultés rencontrées lors du processus d'intégration communautaire des services d'eau et d'assainissement.
Tirer profit d'expériences réussies pour développer ou accompagner le développement de la compétence en eau ou en assainissement au niveau des communautés.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres techniques des collectivités territoriales et locales.
Ingénieurs et cadres des D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A., D.D.A.S.S., préfectures.
Ingénieurs des bureaux d'études et des entreprises intéressées à la gestion de l'eau.
Enseignants des universités et de l'enseignement supérieur agricole.
Pré-requis :
Programme :
Cadre réglementaire : différentes structures de coopération intercommunale, organisation des services publics de l'eau avant et depuis la loi Chevènement.
Evaluation et transfert du patrimoine.
Obstacles juridiques à l'harmonisation des tarifs et des modes de gestion des services publics de l'eau.
Conférenciers associés :
AgroParisTech-ENGREF, collectivités, bureau d?étude, cabinet d?avocat, Service Public 2000
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants et intégrant l'analyse de cas concrets.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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