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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Aménager et gérer le foncier : instruments et démarches

Dates :
Du lundi 4 mai 2009 après-midi au jeudi 7 mai 2009 midi

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
920 Euros

Thématique :
Aménagement du territoire, Sol et foncier

Contexte :
Objet d'enjeux économiques, environnementaux et sociaux, le foncier supporte de multiples usages et implique de nombreux acteurs : propriétaires, exploitants, collectivités territoriales, organismes professionnels, associations, institutions publiques.
Les particularités des biens fonciers et leur faible mobilité motivent de nombreuses interventions mobilisant une vaste palette d'instruments. Mais ces instruments demeurent souvent méconnus en raison de leur spécialisation et de la dispersion des acteurs associés à leur usage. Sans coordination, des effets pervers se manifestent alors que de fortes synergies peuvent être obtenues.

Objectif :
Identifier les différentes formes d'intervention sur l'usage ou la propriété du foncier.
Connaître les caractéristiques des principaux instruments d'action sur le foncier existants.
Réfléchir aux interactions et aux articulations possibles entre ces instruments.
Restituer ces instruments au sein de démarches de gestion de l'espace.

Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d'agriculture, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l'eau, bureaux d'études, D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A., D.I.R.E.N., géomètres experts, opérateurs fonciers...

Pré-requis :

Programme :
Les formes d'intervention sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou d'usage, échanges de propriétés, regroupement d'usage ou de propriétés, réglementation.
Principaux instruments d'action sur le foncier : principes, modalités et conditions de mise en oeuvre et de décision, acteurs associés, financement, domaines et conditions d'application, limites, critères de choix.
Etudes de cas dans divers secteurs : agriculture, environnement, urbanisme, infrastructures, choix des instruments d'action sur le foncier.
Mise en oeuvre coordonnée d'instruments : diagnostic, partenariats, points critiques ; insertion dans les démarches collectives de gestion de l'espace.

Conférenciers associés :
Cemagref, D.D.A.F., D.D.E., conservatoire régional des espaces naturels, chambre d'agriculture, parc naturel régional, géomètre expert.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés d?exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Des études de cas permettront de concrétiser les concepts.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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