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Forêt et documents d’urbanisme : quelle réglementation et quels outils pour intégrer les enjeux forestiers ?
Dates :
du 16 novembre au 18 (matin) novembre 2022
Durée :
2.5 jours (17.5 heures)
Lieu :
Formation à distance , Distance
N° ADF :
NINFOD0001 2022-00001
Tarification :
1300 Euros
Thématique :
Développement territorial, Agricultures et forêts pour demain
Contexte :
Les problématiques forestières sont encore trop rarement prises en considération par le code de l’urbanisme. Pourtant, le sujet peut revêtir une importance capitale, notamment dans les situations de pressions urbaines, d’usages multiples des espaces boisés générant parfois des conflits ou encore dans la gestion du risque incendie. Comment alors intégrer les préconisations dans les documents d’urbanisme en tenant compte des caractéristiques des forêts, de l’exploitation du bois, des loisirs, de la biodiversité ?
La formation apporte un éclairage fin sur les documents d’urbanisme pour tenter de croiser code forestier et code de l’urbanisme. Quels outils de l'urbanisme et quels rôles des acteurs territoriaux pour proposer des orientations favorables à la forêt ?
Objectif :
Savoir mobiliser les outils réglementaires pour intégrer la forêt dans les démarches de planification
Comprendre le rôle des principaux acteurs et s’inspirer des bonnes pratiques pour prendre en compte les enjeux forestiers.
Compétences à acquérir :
- Connaître la réglementation et les principaux documents de planification en France (PLU, PLUi, SCoT, SRADDET, etc)
- Savoir mobiliser les outils réglementaires à disposition pour intégrer la forêt
- Savoir repérer et mobiliser les acteurs locaux impliqués dans la réponse aux enjeux forestiers
Publics concernés :
Agents de l’Etat des services « forêt » qui sont sollicités pour émettre des avis sur les documents de planification, chargés de mission des collectivités territoriales qui souhaitent une meilleure prise en compte des enjeux forestiers dans leur stratégie locale (aménagement du territoire, prise en compte des risques, projet de territoire associant les acteurs de la forêt); techniciens et gestionnaires forestiers du public ou du privé ; enfin, tout acteur partie prenante de démarches de planification dans des territoires où la forêt et la filière bois sont présents.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Initiation au code de l’urbanisme
Histoire de la planification
Les enjeux de la consommation et de l’artificialisation des sols
Les documents d’urbanisme : contenu, portée réglementaire, procédures
Intégration des enjeux forestiers dans les documents d’urbanisme
Obligations légales et outils mobilisables
La prise en compte des enjeux forestiers dans les documents d’urbanisme en contexte tendu
Exercice sur la procédure et les leviers pour intégrer la stratégie forêt-bois dans les documents d'urbanisme
Conférenciers associés :
DDT service aménagement et/ou forêt - Communes forestières Collectivité
Méthode pédagogique :
Alternance de cours et de travaux pratiques avec une place centrale accordée aux témoignages (études de cas).et aux échanges entre participants
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Cécile COT
cecile.cot@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
12
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