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Quelle Stratégie foncière pour une compensation écologique réussie ?
Dates :
4 ème semestre 2021
Durée :
2 jours (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1020 Euros
Thématique :
Développement territorial, Gestion de l'environnement : transition écologique, biodiversité, écosystèmes
Contexte :
Lorsque l’impact écologique d’un projet ne peut être évité ou réduit, des mesures doivent être proposées pour compenser cet impact résiduel. Le décret n°2011-2009 portant réforme des études d’impact a introduit l’obligation, dans les décisions d’autorisation des projets, de mentionner les mesures compensatoires à mettre en œuvreainsi que les modalités du suivi de leur réalisation pour en vérifier l’efficacité et la pérennité. Ces mesures doivent être mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité et doivent, si possible, contribuer à une amélioration de la qualité des milieux. Les services de l’Etat doivent contrôler la réalité de la mise en œuvre de ces mesures compensatoires et exiger un bilan de leur efficacité. On passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. La loi reconquête de la biodiversité (N°2016-1087 du 8 août 2016) a renforcé les obligations d’effectivité et de pérennité des mesures compensatoires et introduit de nouveaux outils (les obligations réelles environnementales, la géolocalisation des mesures et sa mise à disposition du public). Elle reconnait également les « opérateurs de compensation » ainsi que la possibilité pour le maître d’ouvrage de recourir à l’offre d’unités de compensation à partir de « sites naturels de compensation ».
L’accès au foncier, déjà impacté par l’aménagement, est un enjeu majeur dans la mise en œuvre de la compensation écologique. Les ratios de compensation surfaciques appliqués dans le cadre de la procédure de dérogation liée à la destruction d’espèces protégées, tendent en effet à croître au regard des effets cumulatifs négatifs de la fragmentation et de la perte d’habitats sur la biodiversité. Dans ses avis, le CNPN demandait aux maîtres d’ouvrage d’apporter la preuve de la faisabilité foncière des mesures compensatoires proposées en joignant au dossier le titre foncier ou les conventions de gestion des surfaces prévues.
Dans le contexte actuel de pression sur les espaces agricoles et naturels et d’objectif de « zéro artificialisation nette
» du territoire, le développement d’une approche territoriale et d’une meilleure implication des acteurs parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la compensation écologique apparaît comme un enjeu majeur pour la « reconquête de la biodiversité » et l’adaptation au changement climatique.
Objectif :
- Identifier les conditions de réalisation et de réussite de la mesure compensatoire (dans le cadre d’application de la séquence ERC)
- Comprendre comment mobiliser les outils de maîtrise foncière dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de compensation écologique réussie
Compétences à acquérir :
- Comprendre le principe de la compensation écologique, ses enjeux en termes d’atteinte de zéro perte nette de biodiversité, sa traduction dans les cadres règlementaires nationaux et les enjeux à l’échelle des territoires
- Connaître le contexte règlementaire national des mesures compensatoires et les différentes formes concrètes que ces dernières peuvent prendre
- Identifier les conditions de réalisation et de réussite de la mesure compensatoire (dans le cadre d’application de la séquence ERC)
- Connaitre la diversité des outils de maitrise foncière pouvant être mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de compensation écologique et les modalités de leur mobilisation
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par les mesures compensatoires, leur mise en œuvre et leur suivi, dans le cadre d’un projet ou d’un plan et les jeux d’acteurs dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie foncière visant à optimiser l‘efficacité écologique de la compensation
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Conseils Régionaux et Départementaux, collectivités territoriales et EPCI, chambres d’agriculture, maîtres d’ouvrage d’infrastructures, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, SAFER, EPF, organismes de recherche appliquée…
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Le cadre réglementaire de la compensation écologique, la conception et la mise en œuvre des mesures compensatoires, présentation sur la base de retours d’expérience (dans le cadre de plans et de projets)
Les outils de maîtrise foncière mobilisable dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de compensations écologiques (présentation sur la base de retours d’expérience dan le cadre de la planification)
Retour d’expérience : Mise en œuvre de la compensation écologique sur le territoire de Bordeaux Métropole : une approche territoriale pour conjuguer développement et zéro perte nette de biodiversité
Les enjeux agricoles dans les mesures de compensation écologique : retour d’expérience à deux voix
Le rôle d’un Établissement Public Foncier dans la mise en œuvre des mesures de compensatoires : Aménager, rénover, bâtir en favorisant la biodiversité
Expérimentation d’une offre de compensation dans le département des Yvelines
Conférenciers associés :
Bureau d’études (Elyomis, Fario) , SAFER, EPF, Services d’urbanisme (Bordeaux Métropoles), Chambre d’agriculture, Conseil Départemental des Yvelines
Méthode pédagogique :
Pédagogie active, interventions, retours d’expérience, mises en situation
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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