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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Contrats et chartes Natura 2000

Dates :
du 13 au 15 octobre 2009

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
920 Euros

Thématique :
Espaces naturels, forêts, arbre, paysage

Contexte :
Le document d'objectifs (Docob) définit les orientations de gestion et de conservation à mettre en oeuvre sur un site Natura 2000 ainsi que les cahiers des charges types des mesures de gestion correspondantes. Des "contrats Natura 2000" ainsi que des chartes, comportant un ensemble d'engagements conformes aux orientations du Docob, peuvent être passés entre l'Etat et les titulaires de droits réels et personnels sur des biens immobiliers du site. Ces engagements portent sur la conservation et, le cas échéant, sur la restauration des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné.

Objectif :
Disposer d'éléments règlementaires et méthodologiques nécessaires à la mise en place des mesures de gestion des sites par les chartes et les contrats.
Acquérir une part de culture commune aux acteurs de Natura 2000.
Pouvoir accompagner un contractant dans le montage d'un contrat ou d'une charte et la mise en oeuvre des mesures de gestion.

Publics concernés :
Cadres chargés de mission Natura 2000 et/ou du suivi des contrats Natura 2000 des DiREN, DRAF, DDAF, DDEA, préfectures. Cadres des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Chargés de mission des organismes opérateurs, des agences de l'eau, de l'ONF, des CRPF.

Connaissance et pratique des directives « habitats » et « oiseaux » nécessaire.
Pour les opérateurs : avoir « engagé » des Docobs.

Pré-requis :

Programme :
Actualité législative et réglementaire concernant Natura 2000.
Dispositions relatives aux chartes.
Contenu du contrat : éligibilité, valeur juridique, engagement des contractants, financement des mesures à mettre en oeuvre, durée de validité, etc.
Instruction du contrat : négociation, mise en place et suivi du contrat.
Particularités dans le domaine agricole.

Conférenciers associés :
MEEDDAT, MAP (DGFAR), CNASEA, juriste, DDAF ou Diren, structure animatrice de site Natura 2000, chambre d'agriculture.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Présentation de cas concrets.
Exercice en groupe.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Francois BEGOC
01 45 49 89 11
francois.begoc@agroparistech.fr

Nb de places :
20

Organisme partenaire :
Atelier Technique des Espaces Naturels
partenaire


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