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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Les politiques publiques de lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole

Dates :
Du 24 au 26 mars 2009

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
101 197

Tarification :
920 Euros

Thématique :
Agriculture et produits alimentaires, Fonctions publiques - services publics

Contexte :
Les activités agricoles génèrent un certain nombre de pollutions et de risques pour les milieux naturels, l'air et l'eau. Le diagnostic, l'évaluation et la hiérarchisation de l'impact des activités agricoles sur ces milieux et sur la santé humaine apparaissent indispensables pour une bonne gestion de l'espace rural et une adaptation des pratiques agricoles visant à s'insérer dans une démarche de développement durable. La politique nationale de lutte contre les pollutions d'origine agricole met en œuvre des dispositifs complémentaires, d'ordre réglementaire, économique ou volontaire.
Ces dispositifs, encadrés par des règlementations communautaires, visent à favoriser des pratiques agricoles contribuant à la qualité de l'environnement. La réforme de la Politique Agricole Commune en 2003 renforce l'exigence de respect de l'environnement en posant le principe de conditionnalité. Il est utile pour ceux qui participent à la mise en œuvre de ces politiques d'en connaître les fondements.

Objectif :
Appréhender les enjeux de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole.
Avoir une vision globale des politiques publiques mises en place pour améliorer la qualité de l'eau et de l'articulation de ces politiques.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDAF, DDEA, DRAAF, DDSV, Diren, DREAL, DDASS, préfectures.
Cadres des régions, départements, chambres d?agriculture, agences de l'eau.

Pré-requis :

Programme :
Origine des polluants et mécanismes de leur transfert dans les sols, les eaux et l'air.
Quelques rappels agronomiques : cycle des nutriments (azote, phosphore), les pesticides, impact des pratiques agricoles sur ces cycles, mécanismes de transfert (sol et eau), les fonctions épuratrices du milieu naturel et leurs limites.
Le point sur la qualité de l'eau en France: historique, évolution.
Le rôle du Corpen.
Les dispositifs réglementaires : les directives, les installations classées, les autorisations de mise sur le marché
Les dispositifs économiques : le programme de développement rural français (2007-2013), les MAE territorialisées, le PVE, les programmes d'intervention des agences de l'eau, le plan "phyto"
Appui aux actions volontaires.
Les mécanismes et processus (d'ordre social ou institutionnel) de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces dispositifs, le rôle des différents acteurs.

Conférenciers associés :
MEEDDAT, MAP, agence de l'eau, chambre d'agriculture, université.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Véronique BROUDISCOU
01 45 49 89 14
veronique.broudiscou@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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