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Évaluation des incidences des programmes et projets sur des sites Natura 2000
Dates :
Les 13 et 14 mai 2009
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
700 Euros
Thématique :
Espaces naturels, forêts, arbre, paysage
Contexte :
Les directives « Habitats » et « Oiseaux » ont organisé la mise en place d'un réseau écologique européen appelé Natura 2000 visant à assurer la diversité biologique par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Pour s'inscrire dans une politique de développement durable, le réseau Natura 2000 doit permettre l'exercice d'activités socio-économiques indispensables au maintien des zones rurales et au développement des territoires. Le régime d'évaluation appropriée » des effets des programmes et projets sur le Réseau Natura 2000 doit permettre de respecter cet objectif tout en respectant les milieux et espèces remarquables.
Objectif :
Connaître le contexte juridique de l'évaluation des incidences des programmes et projets pour une prise en compte de la présence des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire.
Disposer d'éléments de mise en oeuvre.
Mieux comprendre la complexité de l'évaluation des incidences sur un site Natura 2000 afin d'accompagner les porteurs de projets.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDAF, des DDEA, des DRAF, des Diren, des préfectures, des régions, des départements.
Cadres des agences de l'eau, de l'ONF, de l'ONCFS, de l 'ONEMA, des PNR.
Chargés de mission des organismes opérateurs de la procédure Natura 2000.
Cadres de bureaux d'études.
Connaissance des procédures Natura2000 nécessaire.
Pré-requis :
Programme :
Le contexte règlementaire.
Le dispositif d'évaluation : présentation de la circulaire interministérielle du 5 octobre 2004 (champ d'application, procédure, contenu) et du nouveau décret de 2009.
Contenu du dossier d'évaluation des incidences.
Prévention des contentieux nationaux et européens.
Présentation de cas concrets.
Conférenciers associés :
MEEDDAT, juriste, service déconcentré, bureau d'études, structure animatrice de site Natura 2000.
Méthode pédagogique :
Exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants et enrichis de présentations de cas concrets.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nicolette DE L'EPREVIER
01 45 49 89 19
nicolette.deleprevier@agroparistech.fr
Nb de places :
20
Organismes partenaires :
Atelier Technique des Espaces Naturels |
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