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Base de la maitrise foncière : Les outils d’aménagement parcellaire (Module 5)
Dates :
du 29 mars au 12 avril 2022
Durée :
0.5 jour (3.75 heures)
Lieu :
distance , Distance
Tarification :
444 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Développement territorial, Action publique pour le développement durable, Agricultures et forêts pour demain
Contexte :
Le foncier est un levier de la mise en œuvre des politiques publiques de nos ministères : revitalisation des territoires, ville durable, accès au logement, gestion économe de l’espace… Étant le support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire. De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développe durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Les territoires ont donc tout intérêt à faire preuve d’anticipation en mettant en place une politique foncière et / ou une stratégie foncière transversale aux services des autres politiques territoriales (environnementale, agricole, habitat social,…
Aujourd’hui, l’appropriation de notions de base sur le foncier apparaît essentielle pour accompagner les collectivités, les entreprises, dans leurs projets ou leurs politiques publiques.
Ce module est le 5ème module du parcours "Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils"
Parcours "Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils"
Objectif :
Zoomer sur des outils relativement puissants mais complexes
Compétences à acquérir :
- Identifier les outils de modification du parcellaire, leurs caractéristiques, atouts et contraintes
- Comprendre comment ces outils peuvent s’intégrer dans une stratégie foncière territoriale
Publics concernés :
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. La maitrise de l’usage sur un territoire passe parfois par l’aménagement parcellaire. Il est donc important de connaitre quels sont les outils permettant cet aménagement parcellaire, qui en dispose et dans quel cadre ils peuvent être utiliser.
Pré-requis :
Avoir suivi ou validé les modules 1, 3 et 4 du Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Programme :
I Les outils de l’aménagement foncier
A. Introduction
B. L'AFAFE
C. Les ECIF et les ECIR
II. Les associations Foncières Urbaines (AFU)
III. Les Zones d'Aménagements Concerté (ZAC) et les lotissements
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Département, Géomètre-expert ,…
Méthode pédagogique :
Capsule vidéo et diaporama commenté
Exercice de mise en application
Quiz
Classe virtuelle
Modalités d'évaluation :
Les acquis seront évalués sur la base d’un quiz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
25
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