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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Parcours : Base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils

Dates :
du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022

Durée :
6.5 jours (44 heures)

Lieu :
Formation à distance , Distance

Tarification :
2330 Euros

Thématique :
Développement territorial

Contexte :
Le foncier est un levier de la mise en œuvre des politiques publiques : revitalisation des territoires, ville durable, accès au logement, gestion économe de l’espace, préservation de l’agriculture, … Étant le support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire. De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développe durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Les territoires ont donc tout intérêt à faire preuve d’anticipation en mettant en place une politique foncière et / ou une stratégie foncière transversale aux services des autres politiques territoriales (environnementale, agricole, habitat social, …
Aujourd’hui, l’appropriation de notions de base sur le foncier apparaît essentielle pour accompagner les collectivités, les entreprises, dans leurs projets ou leurs politiques publiques.

Objectif :
Permettre à des non spécialistes du foncier d’acquérir :
- une connaissance de base sur les outils de mobilisation du foncier et la manière de les mobiliser et les mettre en œuvre de manière coordonnée pour atteindre un objectif précis ( protection de l’eau, de la biodiversité, de l’agriculture, lutte contre l’étalement urbain et reconquête des centre-bourgs…) .
- une compétence en matière de définition d’une stratégie foncière

Compétences à acquérir :
- Connaissances de base sur les différents acteurs du foncier, leur rôle, leur modalité d’action, leur complémentarité
- Connaissance de base sur les outils de maîtrise du foncier (maitrise de l’usage ou acquisition) :
o Pouvoir décrire les principales caractéristiques des instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier les plus utilisés
o Savoir préconiser les outils adaptés à la situation rencontrée
o Citer les points de vigilance et conseils d’utilisation sur les outils préconisés
- Savoir comment mettre en œuvre une stratégie foncière :
o Savoir argumenter pour la mise en place d’une stratégie foncière
o Connaitre les étapes clés de la mise ne place d’une stratégie foncière
o Savoir comment mobiliser les principaux outils d’action sur l’usage ou la propriété du foncier, choisir les plus adaptés et les mettre en œuvre de manière coordonnée pour atteindre un objectif dans un contexte donné
o Identifier les principaux pièges à éviter dans une opération foncière

Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat (Agents du MTES et du MCTRCT : Administration centrale, DDT(M), DREAL), des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)

Pré-requis :
Aucun

Programme :
Tronc commun
- Module 1 : Le foncier : de quoi parle-t-on ?
Module TE21- 23 Base de la maitrise foncière : Qu’est-ce que le foncier ?
- Module 2 : Enjeux et évolution des politiques foncières en France
- Module TE21- 24 Base de la maitrise foncière : Les acteurs du foncier
- Module 3 : Les outils de l’acquisition
- Module TE21- 25 Les outils de l’acquisition
- Module 4 : Les acteurs du foncier
- Module 5 : Les outils d’aménagement parcellaire
- Module 6 : Les outils en lien avec la planification urbaine
- Module 7 : Les outils de maîtrise de l’usage
- Module 8 : Mise en place d’une stratégie foncière

Module optionnel (1 module à choisir)
- Module 9C : Maîtrise foncière appliquée à la préservation de l’agriculture
- Module 9D : Maîtrise foncière appliquée à la revitalisation des centres bourgs

Conférenciers associés :
AgroParisTech, INRAE, Conservatoire d’Espace Naturel, Conservatoire du Littoral, Département, juriste, Bureaux d’études, DDT, SAFER, EPF,…

Méthode pédagogique :
Capsule vidéo et diaporama commenté
Exercice de mise en application
Quiz
Classe virtuelle

Modalités d'évaluation :
Les acquis de chaque module seront évalués sur la base d’un quiz. Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr

Nb de places :
25



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