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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Base de la maitrise foncière : les outils de l'acquisition foncière (Module 4)

Dates :
du 8 janvier au 11 mars 2021

Durée :
0.5 jour (4.5 heures)

Lieu :
A distance , distance

Tarification :
508 Euros

Thématique :
Développement territorial

Contexte :
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Les territoires ont donc tout intérêt à faire preuve d’anticipation en mettant en place une politique foncière et / ou une stratégie foncière transversale aux services des autres politiques territoriales (environnementale, agricoles, habitat social,…).

Objectif :
- Identifier les différents intervenants sur le foncier.
- Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier et savoir utiliser les outils adaptés à la situation rencontrée
- Savoir se repérer dans le processus de mise en place d’une action foncière,
- Appréhender l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière
- D’identifier les principaux pièges à éviter dans une opération foncière

Compétences à acquérir :

Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- - Le prix du foncier et son estimation
- Acquisition amiable
- Dons et legs
- Les droits de préemption et de préférences
- L’expropriation
- Les biens vacants et sans maître et successions en déshérence
- Usucapion
- Particularités lié aux Aménagements Fonciers, Agricoles, Forestiers et Environnentaux (AFAFE)
- Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEANP)
- Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- Opérations de Restauration Immobilières (ORI) et Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)
- Dation
- Bail à construction et bail à construction inversé

Conférenciers associés :
AgroParisTech, Irstea, CEN, Département, juriste, DDT, SAFER, EPF,…

Méthode pédagogique :
Quizz
Capsule vidéo et diaporama commenté
Exercice de mise en application
Classe virtuelle

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr

Nb de places :
25



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