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Apprentissage de la rédaction des textes réglementaires (au sein du MS ALISéE)
Dates :
16, 23 et 30 septembre 2020 (matins)
Durée :
1.5 jour (9 heures)
Lieu :
distance , Distance
Tarification :
670 Euros
Thématique :
Aliments, santé et bioproduits
Contexte :
La légistique est l'ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs. La qualité et l'efficacité de la norme est aujourd’hui un enjeu majeur de la construction des politiques publiques et cette formation s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité de la législation et de la réglementation, dont l’importance a été régulièrement rappelée depuis le début des années 2000.
L’apprentissage mobilise des savoirs juridiques, des savoirs issus des sciences sociales et s’appuie également sur des savoir-faire. La légistique se trouve ainsi à la croisée des disciplines, interrogeant les sciences juridiques, politiques, mais aussi administratives ou encore économiques.
Parce que les concepteurs et rédacteurs de textes normatifs ne sont pas tous, en pratique, des juristes, le travail consistera à mettre concrètement les stagiaires en mesure de traduire en actes les règles de légistique.
Objectif :
• Acquérir les grands principes de la légistique
• Comprendre la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement
• Appréhender la traduction d’une politique publique en réglementation
• S’initier à l’écriture des textes législatifs et réglementaires
Compétences à acquérir :
- Être en capacité d’analyser la législation et la réglementation
- Maîtriser l’écriture des textes législatifs et réglementaires
Publics concernés :
Cadres du MAA, du MTES et de la DGCCRF.
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.
Module du MASTÈRE SPÉCIALISÉ « Alimentation Santé Environnement » (ALISéE) ouvert pour quelques places aux auditeurs de la formation continue. Le public sera mixte : professionnels, étudiants et doctorants
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Module du MASTÈRE SPÉCIALISÉ ALISéE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
La formation s'attachera à présenter cette discipline, à acquérir les grands principes de la légistique et à comprendre la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement. Seront ensuite abordés les enjeux et difficultés de la traduction d’une politique publique en réglementation.
Enfin l'apprentissage se fera concrètement sur un exercice fictif en lien avec l'actualité qui portera sur la fraude scientifique. Cet exercice permettra de réfléchir et de débattre ensemble avant de co-construire, sur une feuille blanche, un projet de loi, ainsi que de discuter des décrets d'application pouvant en découler.
L’exercice de la légistique se fera dans le cadre du droit national.
La session s'articulera autour de trois temps forts :
1) introduction à la légistique et présentation de l'exercice (3h)
2) enjeux de la traduction d'une politique publique en réglementation (3h)
3)?préfiguration d’un projet de loi et discussion autour des décrets d’application (3h)
Méthode pédagogique :
Présentation, exercice et cas pratique.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire.
Responsable de la formation :
Isabelle SEIGNOUR
isabelle.seignour@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Manal GACEMI
07 60 04 93 95
manal.gacemi@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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