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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils

Dates :
Du 6 février 2020 au 30 juin 2021

Durée :
4 jours (28 heures)

Lieu :
Formation à distance , Distance

Tarification :
1790 Euros

Thématique :
Gestion de l'eau, Développement territorial, Action publique pour le développement durable, Gestion de l'environnement : transition écologique, biodiversité, écosystèmes, Agricultures et forêts pour demain

Contexte :
Le foncier est un levier de la mise en œuvre des politiques publiques de nos ministères : revitalisation des territoires, ville durable, accès au logement, gestion économe de l’espace… Étant le support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire. De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développe durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Les territoires ont donc tout intérêt à faire preuve d’anticipation en mettant en place une politique foncière et / ou une stratégie foncière transversale aux services des autres politiques territoriales (environnementale, agricole, habitat social,…
Aujourd’hui, l’appropriation de notions de base sur le foncier apparaît essentielle pour accompagner les collectivités, les entreprises, dans leurs projets ou leurs politiques publiques.

Objectif :
• Identifier les différents intervenants sur le foncier, leur rôle, leurs objectifs, leur modalité d’action, leur complémentarité
• Décrire les caractéristiques des principaux instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier et savoir prescrire les outils adaptés à la situation rencontrée et citer les points de vigilance et conseils d’utilisation
• Savoir se situer dans le processus de mise en place d’une action foncière
• Détecter l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière et savoir argumenter pour sa mise en place
Identifier les principaux pièges à éviter dans une opération foncière

Compétences à acquérir :

Publics concernés :
Agents du MTES et du MCTRCT : Administration centrale , DDT(M), DREAL. Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études., opérateurs fonciers...

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- Le foncier : de quoi parle-t-on ?
- Enjeux et évolution des politiques foncières en France
- Les outils de l’acquisition
- Les acteurs du foncier
- Les outils d’aménagement parcellaire
- Les outils en lien avec la planification urbaine
- Les outils de maîtrise de l’usage
- Mise en place d’une stratégie foncière

Conférenciers associés :
AggroParisTech, Irstea, CEN, Département, juriste, DDT, SAFER, EPF,…

Méthode pédagogique :
Tous les modules sont réalisés à distance totalement en asynchrone sauf le module 8 qui comprend une classe virtuelle. Chaque module est suivi d’une classe virtuelle d’échanges avec des experts.
A minima, les modules sont constitués de capsules vidéo et de quiz. Ils pourront parfois également comprendre des exercices d’application, des documents complémentaires et des documents thématisés.

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Meghane REBOULEAU
04 73 44 07 09
meghane.rebouleau@agroparistech.fr

Nb de places :
25



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