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Connaître, prévenir et gérer les contentieux liés aux opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Dates :
Date à définir
Durée :
2 jours (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
1020 Euros
Thématique :
Développement territorial
Contexte :
Plus de douze années se sont écoulées depuis la décentralisation des procédures d’aménagement foncier résultant de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. La présente formation propose de faire un bilan du contentieux de l’AFAF depuis 2006. L’intervenant présente ici des éléments statistiques, illustre les difficultés rencontrées, expose les différents types de contentieux, examine l’évolution de la jurisprudence administrative à travers le prisme de la sécurité juridique, commente une sélection de décisions de justice les plus intéressantes et riches d’enseignements, tant d’un point de vue purement juridique que du point de vue opérationnel et, enfin, propose des éléments méthodologiques concrets pour la gestion et le traitement des contentieux.
Objectif :
- Acquérir une connaissance du contentieux administratif de l’AFAFE afin de l’éviter ou de savoir le traiter
Compétences à acquérir :
- Cibler les risques contentieux liés à la mise en œuvre d’une procédure d’AFAFE,
- Acquérir une connaissance approfondie du contentieux administratif dans cette matière et des éléments méthodologiques concrets pour le traitement de ce contentieux,
Publics concernés :
Les agents territoriaux des Conseils départementaux, des DDT, des DDTM, les géomètres experts aménageurs ruraux et leurs collaborateurs, toutes personnes concernées par les questions liées à l’aménagement foncier rural.
Pré-requis :
Connaissance de la procédure d’une opération d’AFAF
Programme :
- Etude de l’ensemble des voies de recours pratiquées dans le cadre d’un AFAF
o Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)
o Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
o Recours de Plein Contentieux
o Référé Suspension
o Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Chaque type de contentieux fera l’objet d’une brève présentation, assortie d’un exemple et d’un état jurisprudentiel, puis donnera lieu à un échange entre intervenant et participants.
- La gestion d’un contentieux et comment rédiger un mémoire en défense ?
o Organisation et construction d’un mémoire en défense
o Les outils, le vocabulaire et la terminologie
o Construire un argumentaire à partir des faits et du droit et utiliser les références jurisprudentielles
o Choisir une stratégie contentieuse
- Panorama de la jurisprudence de 2006 à aujourd’hui
Conférenciers associés :
- Michaël RIVIER, responsable du département juridique au sein de la fédération nationale des Safer et ex chef de bureau du droit des exploitations et de l’aménagement rural au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé d'enseignement à l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) et à la Faculté de droit à Paris I et à Paris X Nanterre.
Méthode pédagogique :
- Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants
- Remise d’un support détaillé (textes, jurisprudence, doctrine, etc.)
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
10
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