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Maîtrise foncière appliquée à la protection de l’eau
Dates :
Formation programmée en 2019 dès qu'il y aura 10 inscrits
Durée :
2.5 jours (17.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification repas compris :
1064 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau 2019, Développement territorial 2019
Contexte :
La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques nécessitent la maîtrise de la gestion de certains espaces au sein des bassins versants. Les instruments réglementaires seuls (périmètres de protection de captage, PPR, mise en réserve, …) s’avèrent parfois insuffisants pour atteindre les objectifs visés. D’autres types d’instruments complémentaires agissant sur la propriété (acquisition par des Conservatoires, des collectivités territoriales…) ou sur l’usage du sol (mesures agri-environnementales territorialisées…) peuvent être mobilisés pour la protection des eaux. Certains de ces instruments restent peu connus ou encore rarement mobilisés. D’autre part, leur articulation sur le terrain nécessite la coordination de nombreux acteurs.
Objectif :
- être capables d’identifier les différents intervenants sur le foncier.
- connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier applicables dans le domaine de l’eau et savoir utiliser les outils adaptés à la situation rencontrée
- savoir se repérer dans le processus de mise en place d’une action foncière,
- être capables d’appréhender l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière
- savoir identifier les principaux pièges à éviter dans une opération foncière.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, de D.D.T., opérateurs fonciers...
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Panorama des différents intervenants sur le foncier et des outils à leur disposition dans le cadre de la protection de l’eau.
- Les outils d’acquisition du foncier.
- Les outils de maitrise d’usage
- Retour d’expérience d’un opérateur foncier : exemple d’une SAFER
- l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière : définition d’objectifs clairs, nécessité d’anticipation, gestion des terrains acquis,…
- Etudes de diverses expériences : diagnostic, démarche, instruments mobilisés et leur coordination, acteurs et partenariats, choix des dispositifs retenus.
- Mise en situation
Conférenciers associés :
Consultant, conservatoire régional des espaces naturels, syndicat d’eau potable, géomètre expert, animateur de bassin, SAFER.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas. Jeu de rôle
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Fanny ESTEL
04 73 44 07 12
fanny.estel@agroparistech.fr
Nb de places :
12
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