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Connaître, prévenir et gérer les contentieux liés aux opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : approfondissement
Dates :
Jeudi 5 juillet 2018
Durée :
1 jour (7 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
580 Euros
Thématique :
Développement territorial
Contexte :
Plus de douze années se sont écoulées depuis la décentralisation des procédures d’aménagement foncier résultant de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. La présente formation propose de faire un bilan du contentieux de l’AFAF depuis 2006. L’intervenant présente ici des éléments statistiques, illustre les difficultés rencontrées, expose les différents types de contentieux, examine l’évolution de la jurisprudence administrative à travers le prisme de la sécurité juridique, commente une sélection de décisions de justice les plus intéressantes et riches d’enseignements, tant d’un point de vue purement juridique que du point de vue opérationnel et, enfin, propose des éléments méthodologiques concrets pour la gestion et le traitement des contentieux.
Objectif :
- Cibler les risques contentieux liés à la mise en œuvre d’une procédure d’AFAFE,
- Acquérir une connaissance approfondie du contentieux administratif dans cette matière et les éléments méthodologiques concrets pour le traitement de ce contentieux.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Juristes, ingénieurs et techniciens des Conseils départementaux, des DDT et DDTM, géomètres-experts, commissaires-enquêteurs, membres de commissions départementales d’aménagement foncier ...
Pré-requis :
Connaissance de la procédure d’une opération d’AFAF
Programme :
- Etude de l’ensemble des voies de recours pratiquées dans le cadre d’un AFAF
- La gestion d’un contentieux et comment rédiger un mémoire en défense ?
- Etude de l’ensemble des voies de recours pratiquées dans le cadre d’un AFAF
- Panorama de la jurisprudence de 2006 à aujourd’hui
Conférenciers associés :
Michaël RIVIER, responsable du département juridique au sein de la fédération nationale des Safer et ex chef de bureau du droit des exploitations et de l’aménagement rural au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé d'enseignement à l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) et à la Faculté de droit à Paris I et à Paris X Nanterre.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants – Remise d’un support détaillé (textes, jurisprudence, doctrine, etc.)
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Michaël RIVIER, FNSAFER
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
10
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