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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Comprendre l’évaluation environnementale : Ce qui change ? Comment progresser ?

Dates :
Du mercredi 11 au vendredi 13 octobre 2017

Durée :
3 jours (21 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
1180 Euros

Thématique :
Développement territorial, Action publique pour le développement durable, Gestion de l'environnement : transition écologique, biodiversité, écosystèmes

Contexte :
En lien avec les considérations socio-économiques, l’intégration des préoccupations d’environnement et de santé humaine fait partie des exigences auxquelles est confronté tout professionnel ayant à élaborer un projet d’ouvrage ou d’aménagement ou un document de planification, qu’il soit en situation de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre. Pour aider à cette intégration et faire la jonction entre les études techniques et le processus de conception et de décision, un tronc commun méthodologique s’est constitué avec les démarches d’évaluation environnementale. Celles-ci consistent à rendre compte des conséquences environnementales et sanitaires d’une initiative et à justifier les choix effectués pour un projet, un plan, un programme ou une politique.
L’évaluation environnementale est désormais largement répandue à travers le monde. Son champ d’application très large, concerne de nombreux employeurs (bureaux d’études en environnement, sphère du BTP, industriels, urbanistes et aménageurs, collectivités territoriales...). Bien que pratiquée en France depuis la loi de protection de la nature de 1976, l’évaluation environnementale s’inscrit dans un cadre juridique en cours de réécriture, avec une actualité marquée (directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 ; ordonnance du 3 août 2016 et décret du 11 août 2016 ; création d’une autorisation environnementale). Elle répond à des considérations méthodologiques en perpétuelle évolution du fait de l’expérience acquise, de l’apparition de nouvelles thématiques ou de nouveaux types de projets ou documents de planification (SRADDET…).

Objectif :
• Identifier les outils et les éléments de méthode pour comprendre, contribuer à produire, expertiser ou conduire les évaluations environnementales pour les projets et documents de planification
• Connaître le cadre juridique des évaluations environnementales et ses dernières actualités
• Comprendre la diversité et le rôle des acteurs de l’évaluation environnementale
• Appréhender les axes de progrès

Publics concernés :
Professionnels ayant à mettre en œuvre le cadre juridique et les méthodes de l’évaluation environnementale ou de vérifier leur bonne application, et/ou souhaitant valoriser les acquis de l’évaluation environnementale dans les démarches de projets éco-conçus et les démarches territoriales de développement durable :
• secteur privé : bureaux d'études, chefs de projet développement durable et environnement de maîtres d’ouvrage, juristes ou avocats dans le domaine de l’environnement souhaitant confronter les considérations juridiques à la pratique (et réciproquement)...
• secteur public : services maîtrise d’ouvrage ou développement durable de grandes collectivités, mission évaluation environnementale au sein des services de l'État, structures de conseils ou de réflexion prospective (par exemple : agences d’urbanisme, CAUE)...
• secteur associatif et ONG

Pré-requis :
Aucun

Programme :
Jour 1 : Rappels sur le socle de connaissances utiles pour aborder l’évaluation environnementale : les finalités et le cadre conceptuel de l’évaluation environnementale, les différentes dimensions de l’environnement, les enjeux de l’intégration de l’environnement, les procédures d’autorisation de projets (ICPE, DUP, loi sur l’eau, l’autorisation environnementale...), le champ et l’élaboration des documents d’urbanisme.
Jour 2 : Présentation détaillée du cadre juridique de l’évaluation environnementale et des dernières actualités (directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 ; ordonnance du 3 août 2016 et décret du 11 août 2016) ; le champ d’application des évaluations environnementales ; l’intégration des régimes d’évaluation sectorielle dans une évaluation environnementale globale ; la distinction entre processus de conception et rapportage.
Jour 3 : Les différentes postures d’acteurs impliqués dans les évaluations environnementales (les bureaux d’études, les autorités environnementales, les services instructeurs et de l’autorité décisionnaire...) ; éclairage sur les pratiques européennes et internationales.

Conférenciers associés :
AgroParisTech, bureaux d’études, collectivités territoriales, juristes, services centraux (CGEDD) et déconcentrés (DREAL, DDT, préfectures, …) des ministères, experts internationaux.

Méthode pédagogique :
Exposés (Sous forme de présentations générales illustrées d’exemples) laissant une large place à l’interaction avec les participants
Etudes de cas et retours d’expérience
Témoignages de praticiens
Mise en situation pratique (analyse critique de cas réels et partages d’expérience)

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Najla GROUZ
najla.grouz@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr

Nb de places :
12



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