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Connaissances des acteurs du foncier : les Safer
Dates :
Les mardis 3 (10h-12h) et 17 (10h-12h00) octobre 2017
Durée :
0.5 jour (4 heures)
Lieu :
Formation à distance , Distance
Tarification :
400 Euros
Thématique :
Développement territorial, Agricultures et forêts pour demain
Contexte :
Les Safer, acteurs quasi incontournables lorsqu’on souhaite maîtriser du foncier en zone rurale, ont vu leur rôle renforcé par la LAAAF (loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt) mais quel est vraiment leur rôle ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont les outils mobilisables par ces opérateurs fonciers ? Sur quel territoire agissent-elles ? Quels partenariats possibles avec les EPF ? Est-on obligé de passer par ces opérateurs pour acquérir du foncier ? Autant de questions, auxquelles il est intéressant d’avoir une réponse lorsque le projet mené passe par une maîtrise foncière.
Objectif :
- Connaitre le rôle et le fonctionnement d’une Safer
- Connaitre les outils de maîtrise foncière et de location à disposition des Safer
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, ainsi que toute personne ayant à travailler en lien avec une Safer
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Statut
- Missions
- Fonctionnement
- Nouveautés réglementaires apportées par la LAAAF
- Droit de préemption et acquisitions amiables
- Les autres outils de gestion du foncier à disposition des Safer (convention d’occupation précaire, …)
- Relations des Safer avec les collectivités et différents acteurs intervenants sur le foncier
- Exemples d’interventions : agriculture, protection de captage, aménagement routier, …
- Jeux de rôle : rétrocession d’un bien
- Retour d’expérience d’une collectivité
Conférenciers associés :
Safer, collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Jeux de rôle.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
10
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