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Connaissance des acteurs : les collectivités territoriales - Classe virtuelle
Dates :
Les mardis 17 (14h-16h)et 24 (10h-12h00) octobre 2017
Durée :
0.5 jour (4 heures)
Lieu :
Formation à distance , Distance
Tarification :
400 Euros
Thématique :
Développement territorial, Action publique pour le développement durable
Contexte :
Suite à l’acte III de la décentralisation, concrétisé par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les collectivités locales ont connu d’importants bouleversements que ce soit en termes d’organisation (création des nouvelles régions, affirmation des métropoles, réorganisation des intercommunalités, modifications des régimes électoraux) ou de compétences (transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, disparition de la clause générale de compétences et réorganisation des prérogatives entre les collectivités). Enfin, si ces transformations ont des conséquences lourdes pour le personnel politique et les agents de la fonction publique territoriale, elles induisent également des changements dans la manière de conduire l’action publique.
Cette session fait partie du parcours "Action publique territoriale, acteurs, organisation, principes, transition" comprenant deux autres modules :
"Qu'est-ce-qu'une politique publique , Mieux comprendre pour mieux agir en contexte de réforme territoriale -classe virtuelle"
"Le couple élu-technicien d'une collectivité, moteur d'une dynamique de projet sur le territoire.
Objectif :
- Comprendre l'organisation territoriale dans le contexte actuel de réforme
- Connaitre les différentes collectivités territoriales, savoir identifier leurs compétences et leurs financements dans le jeu institutionnel local
- Comprendre les relations entre l’Etat et son administration et les collectivités locales
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des entreprises, de l’Etat, de l’ONF, des agences de l’eau, des conservatoires nationaux ou régionaux, des parcs naturels régionaux,... et plus généralement tous les acteurs ayant à travailler ou à interagir avec les collectivités
Pré-requis :
Aucun
Programme :
1/ Cadre juridique des collectivités territoriales.
Cet axe vise à apporter des connaissances juridiques basiques sur les statuts des collectivités, en revenant sur les lois qui constituent les actes de la décentralisation. L’objectif est de comprendre l’organisation des différentes collectivités, les compétences qui leur sont rattachées, leur fonctionnement politico-administratif ainsi que leur fiscalité.
2/ Qu’est-ce que la décentralisation ?
Cet axe doit permettre de comprendre les débats autour du « millefeuille territorial ». Au-delà des seuls arguments techniques et rationalistes, il s’agit de comprendre les logiques politiques et socio-économiques qui président aux choix effectués en matière de décentralisation.
3/ Les transformations du jeu institutionnel
Cet axe les mutations induites par les réformes de la décentralisation sur les missions et les activités des collectivités. Seront abordées tout particulièrement les modalités de coopération et de coordination entre collectivités ainsi que les relations entre l’Etat et les collectivités.
Conférenciers associés :
AgroParisTech
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
10
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