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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Gestion de l'espace : de la planification à la maîtrise foncière

Dates :
Du 27 février 2017 (après-midi) au 2 mars 2017 (midi)

Durée :
3 jours (21 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
1180 Euros

Thématique :
Développement territorial

Contexte :
Objet d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux, le foncier supporte de multiples usages et implique de nombreux acteurs : propriétaires, exploitants, collectivités territoriales, organismes professionnels, associations, institutions publiques. C’est pourquoi ses destinations sont notamment encadrées par des documents de planification. Les particularités des biens fonciers et leur faible mobilité motivent de nombreuses interventions mobilisant une vaste palette d’instruments. Mais ces instruments demeurent souvent méconnus en raison de leur spécialisation et de la dispersion des acteurs associés à leur usage. Le choix des outils à utiliser et leur articulation sont très importants. La maîtrise foncière totale (au sens d’acquisition foncière) n’est pas une fin en soi mais un outil parmi d’autres pour atteindre un objectif et la seule maitrise d’usage est parfois suffisante.

Objectif :
- Identifier différentes formes d’intervention sur l’usage ou la propriété du foncier (acquisition, mesures contractuelles, planification urbaines,…).
- Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur le foncier.
- Réfléchir aux interactions et aux articulations possibles entre ces instruments.

Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, bureaux d’études, DDT, DREAL, …

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- La notion de propriété
- Les différents acteurs intervenant sur le foncier
- Focus sur les opérateurs fonciers à partir de retour d’expérience (SAFER et/ ou EPF)
- Les formes d’interventions sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou maîtrise d’usage, échanges de propriétés, ... et les principaux instruments d’action sur le foncier associés
- Impact et possibilité d’action sur le foncier à travers la planification urbaine et l’urbanisme opérationnel
- Retour d’expérience sur la mise en œuvre coordonnée d’instruments

Conférenciers associés :
AgroParisTech, conservatoire des espaces naturels, Conseil Départemental, SAFER, Consultant.

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Retour d’expérience.

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Pascal EYNARD, AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
13



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