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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Stratégie foncière pour une compensation écologique réussie

Dates :
Du 11 decembre 2017 (après-midi) au 13 décembre 2017 (midi)

Durée :
2 jours (14 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
897 Euros

Thématique :
Développement territorial, Gestion de l'environnement : transition écologique, biodiversité, écosystèmes

Contexte :
Lorsque l’impact écologique d’un projet ne peut être évité ou réduit, des mesures doivent être proposées pour compenser cet impact résiduel sur l’environnement. Le décret n°2011-2009 portant réforme des études d’impact a notamment introduit l’obligation dans les décisions d’autorisation des projets de mentionner les mesures compensatoires à mettre en œuvre, les modalités du suivi de leur réalisation pour en vérifier l’efficacité et la pérennité. Ces mesures doivent être mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité et doivent si possible améliorer la qualité des milieux. Des moyens sont désormais donnés aux services de l’Etat pour contrôler la réalité de la mise en œuvre de ces mesures et exiger un bilan de leur efficacité. On passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.
L’accès au foncier déjà impacté par les aménagements est un enjeu majeur dans la mise en œuvre de la compensation écologique. Les ratios de compensation surfaciques appliqués tendent en effet à croître au regard des effets cumulatifs négatifs de la fragmentation et de la perte d’habitats sur l’érosion de la biodiversité. Dans ces avis, le CNPN demande aux maîtres d’ouvrage d’apporter la preuve de la faisabilité foncière des mesures compensatoires proposées en joignant au dossier le titre foncier ou les conventions de gestion des surfaces prévues. Dans ce contexte de pression foncière sur les espaces agricoles et naturels une réflexion territoriale et une meilleure implication des acteurs parties prenantes dans la définition et la mise de œuvre de la compensation écologique apparaît comme un enjeu important.

Objectif :
- Appréhender les enjeux fonciers de la compensation écologique notamment par rapport à l’efficacité écologique des mesures compensatoires
- Connaître la diversité des outils permettant la maitrise du foncier nécessaire à la mise en œuvre des compensations écologiques et les modalités de leur mobilisation
- Identifier les acteurs, les jeux et les stratégies d’acteurs dans le cadre de la recherche du foncier nécessaire.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des Collectivités Territoriales, des services déconcentrés de l’Etat, des Bureaux d’Etudes, des maîtres d’ouvrage d’infrastructures, des aménageurs et de leurs prestataires…

Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- Le contexte règlementaire et son évolution : la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser) et les procédures et les attendus règlementaires en matière de compensation écologique (équivalence écologique, les exigences en matière de localisation de la compensation, de maitrise du foncier, de pérennité des mesures)
- Importance du choix du foncier des modalités de mobilisation de ce dernier dans la réussite : efficacité écologique, pérennité et acceptabilité des mesures compensatoire. Importance de l’anticipation et de la mise en place d’une stratégie foncière
- Les outils de maîtrise foncière utilisables pour mobiliser le foncier : acquisition ou mise en place conventions, de mesures agro-environnementales, de différents baux ou encore des servitudes conventionnelles devant servir à la mise en œuvre de la compensation, retours d’expériences.
- Les acteurs parties prenantes à la mobilisation de ces outils, l’analyse des jeux d’acteurs dans les projets de compensation écologiques, solutions innovantes et approches territoriales.

Conférenciers associés :
AgroParisTech, Collectivités territoriales, Chambres d’agricultures, SAFER, Ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, CEREMA, Bureaux d’étude, CDC Biodiversité

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants et de partage des retours d’expériences.

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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