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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Négociation européenne (au sein du MS ALISéE)

Dates :
octobre/décembre 2017 (2 jours)

Durée :
2 jours (14 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
880 Euros

Thématique :
Aliments, santé et bioproduits

Contexte :
En cours d'élaboration

Il s'agit de rédiger un décret d'application d'une loi ou de transposition d'une directive de l'Union européenne. L'exemple est choisi en fonction de l'actualité.

Objectif :
- Connaître les principales étapes de l’écriture d’un texte réglementaire
- Appréhender la traduction d’une politique publique en une réglementation
- Connaître les principales techniques de légistique

Publics concernés :
Cadres du MAAF et de la DGCCRF. Enseignants...
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.
Module du Mastère Spécialisé « Alimentation Santé Environnement » (ALISéE) ouvert pour quelques places aux auditeurs de la formation continue. Le public sera mixte : professionnels, étudiants et doctorants

Pré-requis :
Aucun

Programme :
Module du Mastère Spécialisé ALISEE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Thèmes traités :
- les principales étapes de l'élaboration des textes
- la traduction d'une politique publique en réglementation
- Étude d'un texte achevé, suivi du travail de mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union Européenne

Conférenciers associés :
AgroParisTech

Méthode pédagogique :

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Louis DE REDON , AgroParisTech

Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Manal GACEMI
01 45 49 89 19
manal.gacemi@agroparistech.fr

Nb de places :
2



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