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Apprenti'Reg 2 (au sein du MS ALISéE)
Dates :
15 décembre après-midi 2017 (1.5 jours)
Durée :
1.5 jour (10.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
730 Euros
Thématique :
Aliments, santé et bioproduits
Contexte :
Il s'agit de rédiger un décret d'application d'une loi ou de transposition d'une directive de l'Union européenne. L'exemple est choisi en fonction de l'actualité.
Objectif :
- Connaître les principales étapes de l’écriture d’un texte réglementaire
- Appréhender la traduction d’une politique publique en une réglementation
- Connaître les principales techniques de légistique
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres du MAA et de la DGCCRF. Enseignants...
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.
Module du Mastère Spécialisé « Alimentation Santé Environnement » (ALISéE) ouvert pour quelques places aux auditeurs de la formation continue. Le public sera mixte : professionnels, étudiants et doctorants.
Le module démarre le 15 décembre 2017 et se terminera début 2018.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Module du Mastère Spécialisé ALISEE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Thèmes traités :
- les principales étapes de l'élaboration des textes
- la traduction d'une politique publique en réglementation
- Étude d'un texte achevé, suivi du travail de mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union Européenne
Conférenciers associés :
AgroParisTech
Méthode pédagogique :
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Louis DE REDON , AgroParisTech
Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Manal GACEMI
07 60 04 93 95
manal.gacemi@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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