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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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ApprentiRèg 1 : Apprentissage de la rédaction des textes réglementaires (au sein du MS ALISéE)

Dates :
21 septembre aprèsmidi,6 octobre matin,27 octobre matin 2017

Durée :
1.5 jour (10.5 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
730 Euros

Thématique :
Aliments, santé et bioproduits

Contexte :
Une bonne façon d'apprendre à écrire des textes normatifs de qualité est d'étudier les textes existants et d'en faire une analyse critique.
Le texte support de cet exercice est le décret n° 2003-751 du 1er août 2003. Ce texte est de l'un de ceux qui transpose dans le droit national trois directives communautaires. Il s'agit d'examiner le travail réglementaire accompli pour passer du droit en vigueur avant cette transposition au décret de transposition.

Objectif :
• Etre capable d’analyser une réglementation
• Comprendre l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national
• Comprendre la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement

Publics concernés :
Cadres du MAAF et de la DGCCRF. Enseignants...
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.
Module du Mastère Spécialisé « Alimentation Santé Environnement » (ALISéE) ouvert pour quelques places aux auditeurs de la formation continue. Le public sera mixte : professionnels, étudiants et doctorants

Pré-requis :
Aucun

Programme :
Module du Mastère Spécialisé ALISEE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Thèmes traités :
- les principales étapes de l'élaboration des textes
- la traduction d'une politique publique en réglementation
- Étude d'un texte achevé, suivi du travail de mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union Européenne

Méthode pédagogique :

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Louis DE REDON , AgroParisTech

Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Manal GACEMI
01 45 49 89 19
manal.gacemi@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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