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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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ApprentiRèg 2 : Apprentissage de la rédaction des textes réglementaires

Dates :
Le14/10 après-midi, le17/11 après-midi, le 16/12/2016 matin

Durée :
2 jours (14 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
850 Euros

Thématique :
Alimentation et santé

Contexte :
Il s'agit de rédiger un décret d'application d'une loi ou de transposition d'une directivede l'Union européenne. L'exemple est choisi en fonction de l'actualité.

Objectif :
• Connaître les principales étapes de l’écriture d’un texte réglementaire
• Appréhender la traduction d’une politique publique en une réglementation
• connaître les principales techniques de légistique

Publics concernés :
Cadres du MAAF et de la DGCCRF. Enseignants...
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.

Pré-requis :
Aucun

Programme :
Module du Mastère Spécialisé ALISEE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Thèmes traités :
- les principales étapes de l'élaboration des textes
- la traduction d'une politique publique en réglementation
- Étude d'un texte achevé, suivi du travail de mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union Européenne

Méthode pédagogique :
Cette session de formation est un module de Mastère Spécialisé ouvert aux auditeurs de la formation continue. Le public sera donc mixte :
professionnels, étudiants et doctorants

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Louis DE REDON , AgroParisTech

Responsable de la formation :
Véronique DEGUIGNÉ
veronique.deguigne@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Manal GACEMI
01 45 49 89 19
manal.gacemi@agroparistech.fr

Nb de places :
5



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