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ApprentiRèg 1 : Apprentissage de la rédaction des textes réglementaires
Dates :
14 septembre après-midi, 5 octobre, 14 octobre matin
Durée :
2 jours (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
850 Euros
Thématique :
Alimentation et santé
Contexte :
Une bonne façon d'apprendre à écrire des textes normatifs de qualité est d'étudier les textes existants et d'en faire une analyse critique.
Le texte support de cet exercice est le décret n° 2003-751 du 1er août 2003. Ce texte est de l'un de ceux qui transpose dans le droit national trois directives communautaires. Il s'agit d'examiner le travail réglementaire accompli pour passer du droit en vigueur avant cette transposition au décret de transposition.
Objectif :
• Etre capable d’analyser une réglementation
• Comprendre l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national
• Comprendre la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres du MAAF et de la DGCCRF. Enseignants...
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Module du Mastère Spécialisé ALISEE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Thèmes traités :
- les principales étapes de l'élaboration des textes
- la traduction d'une politique publique en réglementation
- Étude d'un texte achevé, suivi du travail de mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union Européenne
Conférenciers associés :
APT
Méthode pédagogique :
Cette session de formation est un module de Mastère Spécialisé ouvert aux auditeurs de la formation continue. Le public sera donc mixte :
professionnels, étudiants et doctorants
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Louis DE REDON , AgroParisTech
Responsable de la formation :
Véronique DEGUIGNÉ
veronique.deguigne@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Manal GACEMI
07 60 04 93 95
manal.gacemi@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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