entete
banniere
AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Nous sommes désolés :
la session pour laquelle vous demandez une inscription est antérieure à la date d'aujourd'hui !
Merci de consulter notre catalogue en ligne.


ApprentiRèg 1 : Apprentissage de la rédaction des textes réglementaires

Dates :
14 septembre après-midi, 5 octobre, 14 octobre matin

Durée :
2 jours (14 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
850 Euros

Thématique :
Alimentation et santé

Contexte :
Une bonne façon d'apprendre à écrire des textes normatifs de qualité est d'étudier les textes existants et d'en faire une analyse critique.
Le texte support de cet exercice est le décret n° 2003-751 du 1er août 2003. Ce texte est de l'un de ceux qui transpose dans le droit national trois directives communautaires. Il s'agit d'examiner le travail réglementaire accompli pour passer du droit en vigueur avant cette transposition au décret de transposition.

Objectif :
• Etre capable d’analyser une réglementation
• Comprendre l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national
• Comprendre la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement

Publics concernés :
Cadres du MAAF et de la DGCCRF. Enseignants...
Chargés des affaires réglementaires des entreprises privées ou publiques.

Pré-requis :
Aucun

Programme :
Module du Mastère Spécialisé ALISEE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Thèmes traités :
- les principales étapes de l'élaboration des textes
- la traduction d'une politique publique en réglementation
- Étude d'un texte achevé, suivi du travail de mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union Européenne

Conférenciers associés :
APT

Méthode pédagogique :
Cette session de formation est un module de Mastère Spécialisé ouvert aux auditeurs de la formation continue. Le public sera donc mixte :
professionnels, étudiants et doctorants

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Louis DE REDON , AgroParisTech

Responsable de la formation :
Véronique DEGUIGNÉ
veronique.deguigne@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Manal GACEMI
01 45 49 89 19
manal.gacemi@agroparistech.fr

Nb de places :
5



Conditions Générales de Vente Mentions légales
Site réalisé avec SPIP Valid XHTML 1.0 Transitional
Site développé en collaboration avec e-Logiq CSS Valide
Site accessible WAI