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Rencontre AgroParisTech : La GEMAPI expliquée aux élus : intérêts et risques.
Dates :
vendredi 20 mai 2016
Durée :
1 jour (5.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
150 Euros
Thématique :
Territoires, Gestion de l'eau
Contexte :
La loi MAPTAM de 2014 crée et affecte à partir du 1er janvier 2016 une nouvelle compétence obligatoire au bloc communal : la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Présentée par le Ministère en charge de l’environnement comme une réforme nécessaire destinée à clarifier les compétences et les responsabilités des élus, elle se révèle d’avantage être une source d’interrogations pour ces derniers. Qu’implique la prise de la compétence GEMAPI par le bloc communal ? Celui-ci doit-il l’exercer directement, la déléguer ou la transférer ? Quid de la gestion territoriale de l’eau par bassin versant dans ce contexte ? Comment financer cette nouvelle compétence ? Quid de la mise en place de la nouvelle taxe créée pour la financer ?
La Loi Notre a reporté l'attribution de cette compétence au 1er janvier 2018 c’est-à dire à demain et il faut s’y préparer maintenant.
Objectif :
Comprendre ce qu’est la GEMAPI
Comprendre les enjeux et les conséquences de la mise en œuvre de la GEMAPI
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Elus, cadres et techniciens des collectivités territoriales, des syndicats de rivière ou de bassin, d’EPTB ou d’EPAGE,….
Un buffet est offert le midi.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Ce programme n’est pas définitif et est encore susceptible de modifications
- Présentation rapide de la gouvernance de l’eau en France avant GEMAPI
- La compétence GEMAPI : de quoi parle-t-on ? comment est-elle perçue ?
- Les enjeux, la mise en œuvre et les conséquences de la mise en œuvre de la GEMAPI
- Retour d’expérience de collectivités : définition, transfert et délégation de la compétence
- Quid de la gestion territoriale de l’eau dans cette nouvelle configuration ?
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Irstea, MEDDE, DREAL, juriste, collectivités territoriales, élus
Méthode pédagogique :
Exposés illustrés, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Retours d’expériences. Tables rondes et débats avec la salle
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Patricia DUMAS
04 73 44 07 09
patricia.dumas@agroparistech.fr
Nb de places :
40
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