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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Stratégie foncière pour une compensation écologique réussie

Dates :
Du 25 mai (après-midi) au 27 mai 2016 (midi)

Durée :
2 jours (14 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
866 Euros

Thématique :
Territoires, Transition écologique et biodiversité, Politiques publiques agricoles, environnementales et alimentaires

Contexte :
Lorsque l’impact écologique d’un projet ne peut être évité ou réduit, des mesures doivent être proposées pour compenser cet impact résiduel. Le décret n°2011-2009 portant réforme des études d’impact a notamment introduit l’obligation, dans les décisions d’autorisation des projets, de mentionner les mesures compensatoires à mettre en œuvre ainsi que les modalités du suivi de leur réalisation pour en vérifier l’efficacité et la pérennité. Ces mesures doivent être mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité et doivent, si possible, contribuer à une amélioration de la qualité des milieux. Des moyens sont désormais donnés aux services de l’Etat pour contrôler la réalité de la mise en œuvre de ces mesures compensatoires et exiger un bilan de leur efficacité. On passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.
L’accès au foncier, déjà impacté par les aménagements considérés, est un enjeu majeur dans la mise en œuvre de la compensation écologique. Les ratios de compensation surfaciques appliqués dans le cadre de la procédure de dérogation liée à la destruction d’espèces protégées, tendent en effet à croître au regard des effets cumulatifs négatifs de la fragmentation et de la perte d’habitats sur la biodiversité. Dans ses avis, le CNPN demande aux maîtres d’ouvrage d’apporter la preuve de la faisabilité foncière des mesures compensatoires proposées en joignant au dossier le titre foncier ou les conventions de gestion des surfaces prévues. Dans le contexte actuel de pression sur les espaces agricoles et naturels, une réflexion territoriale et une meilleure implication des acteurs parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la compensation écologique apparaît comme un enjeu majeur.

Objectif :
- Identifier les conditions de réalisation et de réussite de la mesure compensatoire
- Appréhender les enjeux de l’ingénierie foncière dans la mise en œuvre de la compensation écologique
- Connaître la diversité des outils de maitrise foncière pouvant être utilisés pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique
- Identifier les acteurs, les jeux d’acteurs dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie foncière visant à optimiser l’efficacité écologique de la
compensation

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des Collectivités Territoriales, des services déconcentrés de l’Etat, des Bureaux d’Etudes, des maîtres d’ouvrage d’infrastructures, des aménageurs et de leurs prestataires…

Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- Le contexte règlementaire et son évolution : la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser), les procédures et les attendus règlementaires en matière de compensation écologique (équivalence écologique, les exigences en matière de localisation de la compensation, de maitrise du foncier, de pérennité des mesures)
- Importance de la stratégie foncière dans la réussite de la compensation écologique : efficacité écologique, pérennité et acceptabilité des mesures compensatoire. Importance de l’anticipation et de la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle pertinente
- Les outils de maîtrise foncière mobilisables : acquisition ou mise en place de conventions, de mesures agro-environnementales, de différents baux ou encore de servitudes conventionnelles pour mettre en œuvre les mesures de compensation, retours d’expériences.
- Les acteurs parties prenantes à la mobilisation de ces outils, l’analyse des jeux d’acteurs dans les projets de compensation écologiques, solutions innovantes et approches territoriales.

Conférenciers associés :
AgroParisTech, Collectivités territoriales, Chambres d’agricultures, SAFER, Ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, CEREMA, Bureaux d’étude, CDC Biodiversité

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants et de partage des retours d’expériences.

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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