Acquisition amiable, par préemption ou expropriation : savoir choisir un mode d’acquisition en fonction de son projet
Dates :
Sur commande
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
Sur devis
Thématique :
Territoires
Contexte :
Que ce soit pour faire de l’habitat social, construire d’une salle des fêtes,… ou dans le but de protéger une ressource naturelle (protection de captage, d’espace sensibles, …), les collectivités souhaitent parfois devenir propriétaires d’un terrain mais comment faire ? Comment savoir qu’un terrain est à vendre dans un secteur déterminé ? Quelles sont les différentes possibilités d’acquérir un terrain ? Qui intervient lors d’une vente et quels sont les acteurs incontournables ? Autant de questions qui restent parfois sans réponse pour les collectivités et les organismes en charge de les aider dans ces démarches et qui seront abordées dans ce stage.
Objectif :
- Connaître les différents acteurs impliqués lors d’une acquisition foncière
- Connaître les différents types d’acquisition et les pièges à éviter
- Savoir choisir le meilleur mode d’acquisition en fonction de la situation.
- Les objectifs seront adaptés en fonction des attentes du commanditaire
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, ...
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Les différents acteurs lors d’une acquisition (vendeur, acheteur, géomètre, notaire, hypothèque...)
- Acquisition amiable
- Droits de préemption (urbain, ENS, rural,..)
- Déclaration d’utilité publique et expropriation
- Comment choisir le mode d’acquisition le mieux adapté à la situation et aux contraintes
- Zoom sur deux opérateurs fonciers : SAFER, EPF
- Connaissance des opportunités d’acquisition
- Le contenu sera adapté en fonction des objectifs redéfinis avec le commanditaire.
Conférenciers associés :
Juriste, géomètre, SAFER, EPF, collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Des études de cas permettront de concrétiser les concepts.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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