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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Portée juridique et rédaction d'un SAGE

Dates :
Sur commande

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
Sur devis

Thématique :
Territoires, Gestion de l'eau

Contexte :
Créés par la loi sur l’eau de 1992, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification. Sa portée juridique a successivement été renforcée par la loi sur l’eau de 2004 et par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006. Cette dernière en a fait un outil privilégié de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et a fortement modifié sa procédure d’élaboration. Un SAGE doit maintenant comporter un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement.
En raison de la portée juridique du SAGE, l’exercice de rédaction du PAGD et du règlement est particulièrement délicat. Il convient de rendre applicable et efficace les dispositions du SAGE tout en évitant tout risque d’erreur d’interprétation.

Objectif :
- Mesurer la portée juridique d’un SAGE et son champ de compétence
- Déterminer les points clés de la rédaction du PAGD et du règlement d’un SAGE pour garantir sa sécurité
- Assurer l’effectivité et l’applicabilité des dispositions du SAGE
- Identifier les écueils juridiques liés à la rédaction du SAGE.

Publics concernés :
Animateurs de SAGE, Agences de l’eau, membres des commissions locales de l’eau.

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- Rappels du cadre réglementaire et la procédure d’élaboration et de révision d’un SAGE
- Notion de conformité, compatibilité et prise en compte et d’opposabilité
- Sécurisation juridique du SAGE
- Compétence du SAGE et contenu du PAGD et du règlement
- Assurer l’opposabilité des dispositions du SAGE (PAGD, règlement)
- Garantir l’effectivité et l’applicabilité du règlement
- Mise en situation : analyse d’exemple et exercice de rédaction sur une thématique précise

Conférenciers associés :
Bureau d’étude, juriste

Méthode pédagogique :
Exposés illustrés par des exemples concrets, suivis d’échanges entre intervenants et participants.
Exercices pratiques.

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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