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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Maîtrise foncière appliquée à la protection de l'eau

Dates :
Du 20 juin 2016 (après-midi) au 22 juin 2016

Durée :
2.5 jours (17.5 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
1027 Euros

Thématique :
Territoires, Gestion de l'eau

Contexte :
La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques nécessitent la maîtrise de la gestion de certains espaces au sein des bassins versants. Les instruments réglementaires seuls (périmètres de protection de captage, PPR, mise en réserve, …) s’avèrent parfois insuffisants pour atteindre les objectifs visés. D’autres types d’instruments complémentaires agissant sur la propriété (acquisition par des Conservatoires, des collectivités territoriales…) ou sur l’usage du sol (mesures agri-environnementales territorialisées…) peuvent être mobilisés pour la protection des eaux. Certains de ces instruments restent peu connus ou encore rarement mobilisés. D’autre part, leur articulation sur le terrain nécessite la coordination de nombreux acteurs.

Objectif :
- Identifier les différents ’intervenants sur le foncier.
- Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier applicables dans le domaine de l’eau et savoir utiliser les outils adaptés à la situation rencontrée
- Savoir se repérer dans le processus de mise en place d’une action foncière,
- Appréhender l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière
- D’identifier les principaux pièges à éviter dans une opération foncière.

Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, de D.D.T., opérateurs fonciers...

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- Panorama des différents intervenants sur le foncier et des outils à leur disposition dans le cadre de la protection de l’eau.
- Les outils d’acquisition du foncier.
- Les outils de maitrise d’usage
- Retour d’expérience d’un opérateur foncier : exemple d’une SAFER
- l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière : définition d’objectifs clairs, nécessité d’anticipation, gestion des terrains acquis,…
- Etudes de diverses expériences : diagnostic, démarche, instruments mobilisés et leur coordination, acteurs et partenariats, choix des dispositifs retenus.
- Mise en situation

Conférenciers associés :
Consultant, conservatoire régional des espaces naturels, syndicat d’eau potable, géomètre expert, animateur de bassin, SAFER.

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas. Jeu de rôle

Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
12



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