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Les SAFER : rôle, missions et modes d’intervention
Dates :
le 24 mai 2016
Durée :
1 jour (7 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
576 Euros
Thématique :
Territoires
Contexte :
Les SAFER, acteurs quasi incontournables lorsqu’on souhaite maîtriser du foncier en zone rural ont vu leur rôle renforcé par la LAAF (loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt) mais quel est vraiment leur rôle ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont les outils mobilisables par ces opérateurs fonciers ? Sur quel territoire agissent-ils ? Sont-ils en concurrence avec les EPF ? Quels sont leurs coûts de fonctionnement ? Comment sont-ils financés ? Quelles prestations offrent-ils ? Est-on obligé de passer par ces opérateurs pour acquérir du foncier ? Autant de questions, auxquelles il est intéressant d’avoir une réponse lorsqu’on souhaite faire de la maîtrise foncière.
Objectif :
- Connaitre le rôle et le fonctionnement d’une SAFER
- Connaitre les outils de maîtrise foncière à disposition des SAFER
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, ...
Le tarif indiqué comprend le déjeuner.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Statut,
- Missions
- fonctionnement
- Nouveautés réglementaires apporté par la LAAF
- Droit de préemption Safer et rétrocession des biens acquis.
- Les autres outils de gestion du foncier à disposition des Safer (convention d’occupation précaire, …)
- Relations de ces opérateurs avec les collectivités et différents acteurs intervenants sur le foncier
- Exemples d’interventions : agriculture, protection de captage, aménagement routier, …
Conférenciers associés :
SAFER, collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Jeux de rôle.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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