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Comment transformer le passage d’une infrastructure linéaire en opportunité d’aménagement du territoire grâce à l’AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier) ?
Dates :
Du 27 (après-midi) au 29 septembre 2016 (soir)
Durée :
2.5 jours (17.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1027 Euros
Thématique :
Territoires
Contexte :
Si le passage d’une infrastructure linéaire sur son territoire déclenche le plus souvent un syndrome de NIMBY (Not In My BackYard), il est parfois intéressant de renverser la posture pour voir comment transformer cette contrainte en opportunité d’aménagement du territoire. En effet, lors de la réalisation d’une infrastructure linéaire (route, autoroute, voies ferrées, …), le maître d’ouvrage de celle-ci (Etat, ses concessionnaires, le Département) est obligé par l’acte de déclaration d’utilité publique de remédier aux dommages causés en finançant une opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF). Cette procédure longue et complexe conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département, offre à la collectivité plusieurs possibilités d’acquisition de foncier afin de mener à bien un éventuel projet d’aménagement (salle des fêtes, logements sociaux, protection de captage ou de cours d’eau, création de sentier de randonnée,..)
Objectif :
- Connaître les étapes clé de la procédure AFAF article L123-24.
- Identifier les différents acteurs impliqués et leur rôle dans la procédure
- Connaitre les différentes possibilités pour la collectivité d’acquérir ou de relocaliser du foncier pendant la procédure.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des départements, des communes et communautés de communes, de Chambre d'agriculture, de SAFER, de bureaux d’études, élus …
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Schéma général de déroulement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre du passage d’une infrastructure linéaire et rôle des différents acteurs
- La " phase préalable " : de la demande d'AFAF à l’arrêté ordonnant ce dernier
- La " phase opérationnelle " : après l'arrêté ordonnant l'AFAF
- Inventaire des différentes possibilités pour la collectivité d’acquérir ou de relocaliser du foncier pendant la procédure
- Retour d’expérience d’un département, études de cas.
Conférenciers associés :
Département, géomètre
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
12
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