Connaître et prévenir les risques contentieux liés à la réalisation d’une opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ou de remembrement
Dates :
Sur commande
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
Sur devis
Thématique :
Territoires
Contexte :
La loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 a confié au département, depuis janvier 2006, la responsabilité de la conduite des différents modes d'aménagement foncier rural dont le remembrement rural, rebaptisé l' « aménagement foncier agricole et forestier » (ou AFAF). Même si on le croit aujourd’hui disparu, le remembrement reste encore, une procédure en cours, source de différents et longs contentieux. Les opérations d’AFAF ne sont pas non plus épargnées, mais dans une moindre mesure, car elles sont encore relativement récentes et que les solutions jurisprudentielles consacrées depuis plus de soixante-dix années par le Conseil d’Etat, et les études doctrinales réalisées dans cette matière, servent probablement à prévenir et limiter les contentieux. La présente formation propose d’étudier une sélection de décisions de justice intervenues depuis les dix dernières années en matière de remembrement et d’AFAF et offre un aperçu des réformes législatives intervenues dans cette matière depuis la décentralisation.
Objectif :
- Disposer d’une vision claire des textes et du contentieux de l'aménagement foncier,
- Cibler les risques contentieux liés à la mise en œuvre d’une procédure d’AFAF,
- Acquérir une connaissance approfondie du contentieux administratif dans cette matière et les éléments méthodologiques concrets pour le traitement de ce contentieux.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Juristes, ingénieurs et techniciens des Conseils départementaux, des DDT et DDTM, géomètres-experts, commissaires-enquêteurs, membres de commissions départementales d’aménagement foncier ...
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Du remembrement à l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
- Étude sur le contentieux du remembrement
- La procédure d’AFAF : les textes et règles de fond, les champs d’intervention de la CDAF, interventions des différents acteurs.
- La prévention du contentieux lié à la réalisation d’une opération d’AFAF
- Les risques contentieux liés aux interventions de l’Etat : porter à connaissance, prescriptions environnementales, etc.
- Les risques contentieux liés aux actes du département et des commissions placées sous son autorité.
- Panorama de la jurisprudence de 2006 à 2015 et évolutions législatives (passées et en cours).
- La gestion d’un contentieux
- Les types de recours : RAPO, recours pour excès de pouvoir, référé-suspension, question prioritaire de constitutionnalité (QPC), etc.
- Les outils et méthodes pour le traitement du contentieux.
Conférenciers associés :
Michaël RIVIER, responsable du département juridique au sein de la fédération nationale des Safer.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Michaël RIVIER, FNSAFER
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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