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Préparation à la négociation d’une délégation de service public pour l’eau ou l’assainissement
Dates :
Du lundi 14 décembre (après-midi) au vendredi 18 (midi) 2015
Durée :
4 jours (28 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Montpellier , MONTPELLIER
Tarification :
1390 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau
Contexte :
Les collectivités locales responsables des services d’eau et d’assainissement peuvent déléguer leur service public d’eau par des procédures « Loi Sapin ». Elles ont cependant peu souvent l’occasion de les mettre en œuvre. Or ces procédures ont des enjeux particulièrement importants dans la mesure où elles aboutissent à des contrats d’une durée d’une douzaine d’années en moyenne. Au-delà du respect nécessaire du formalisme de la procédure, il apparaît qu’un contrat de DSP équilibré s’obtient par une négociation bien préparée et bien menée. La connaissance des outils à mobiliser et la pratique de la négociation sous la forme d’un jeu de rôle permettent de mieux armer les collectivités dans cet exercice particulier.
Objectif :
Présenter les différents outils d’aide à la décision et de préparation à la négociation.
Sensibiliser à la négociation d’une délégation de service public par la pratique.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Agents des collectivités locales devant mettre en place une procédure de délégation de service public (Loi Sapin), agents des collectivités territoriales assurant des missions de conseil auprès des collectivités, éventuellement élus (ayant une bonne connaissance technique du service). Cette formation peut également intéresser des agents de bureaux d’étude et de conseil des collectivités.
Ce module intervient comme une suite logique du module « Gestion des services publics d’eau ». Pour des stagiaires ayant déjà une connaissance de base du fonctionnement des services, il est tout à fait envisageable de suivre ce module indépendamment.
Pré-requis :
Bonne connaissance de base du fonctionnement des services d’eau et d’assainissement, de leur comptabilité et des bases juridiques des services d’eau. Ces éléments sont ceux abordés dans le module « Principes et outils pour la gestion des services d’eau et d’assainissement ».
Programme :
Présentation du contexte, rappel réglementaire et rappel d’éléments de négociation
Jeu de rôle sur 3 jours pour mettre les stagiaires dans la situation de négociation dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Irstea, Bureau de conseil aux collectivités
Méthode pédagogique :
Jeu de rôle sur 3 jours.
Intervention d’enseignant-chercheurs spécialisés dans la gestion des services publics d’eau.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Marine COLON, AgroParisTech, campus de Montpellier
Responsable de la formation :
Paul-Henri MENILLET
paul-henri.menillet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Manal GACEMI
07 60 04 93 95
manal.gacemi@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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