L’évaluation environnementale : plans et programmes
Dates :
Sur commande
Lieu :
A définir
Tarification :
Sur devis
Thématique :
Ingénierie territoriale, Transition écologique et conservation de la biodiversité
Contexte :
Si tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact, l’évaluation environnementale des plans et programmes n'a été rendue obligatoire que par la directive européenne du 27 juin 2001. Cette directive a pour objectif de mieux intégrer les considérations environnementales dans le processus décisionnel, en intervenant en amont de la prise de décision (au niveau de la planification et de la programmation) et en ayant un champ d’application plus vaste que les études d’impacts. Elle instaure le principe d’une participation du public et des autorités environnementales au processus d’évaluation.
Dès lors, services de l'Etat (DDT, DREAL), maitres d'ouvrage, bureaux d'études, juristes... sont concernés par cette démarche qui vise à modifier la manière de concevoir et de conduire le processus d’élaboration du plan ou du programme concerné.
Objectif :
Les objectifs seront adaptés en fonction des attentes du commanditaire
Peuvent être donnés à titre d'illustration :
Comprendre le contexte juridique et les enjeux de l’évaluation environnementale.
Identifier le rôle de chacun dans la démarche d'évaluation environnementale (maître d'ouvrage, autorité environnementale, autres services de l'Etat, bureaux d'études...)
Connaître les méthodes d’évaluation environnementale existantes
Rédiger un cahier des charges pour la réalisation de l'évaluation environnementale et sélectionner les réponses
Envisager des améliorations des outils autour d’expériences d’évaluation environnementale.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, DREAL, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, DDT, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Session réalisée sur commande uniquement.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
A titre d'illustration :
Contexte de l’évaluation environnementale : l’encadrement réglementaire européen et national, son évolution.
Les enjeux de l’évaluation environnementale
Les méthodes de l’évaluation environnementale : objectifs, mise en œuvre et limites.
Quelques initiatives particulières d’évaluation environnementale : études de cas à adapter en fonction du contexte du commanditaire (SCOT, SAGE...)
Conférenciers associés :
MEDDE, DREAL, Consultants
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires autour de ces retours d’expériences
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Paul-Henri MENILLET
paul-henri.menillet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr
Nb de places :
0
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