La réforme des études d’impacts
Dates :
Sur commande
Lieu :
A définir
Tarification :
Sur devis
Thématique :
Ingénierie territoriale, Transition écologique et conservation de la biodiversité
Contexte :
Tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact. La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d’évaluation environnementale a été élargie à certains projets d’aménagement pour lesquels les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente. De plus, la transcription législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts dans un décret sorti le 29 décembre 2011 qui en renforce la portée et doit être prise en compte par les maîtres d’ouvrage comme par les bureaux d’études concernés.
Objectif :
-Les objectifs seront adaptés en réponse au besoin et à la problématique propre du commanditaire.
- Comprendre le contexte et les enjeux de la réforme des études d’impacts
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par les études d'impacts (maître d'ouvrage, bureaux d'études, opérateurs fonciers, autorité environnementale…)
- Comprendre notamment les rôles de l’autorité environnementale et l’articulation des procédures
- Identifier les conséquences juridiques de cette réforme
- Savoir concevoir un cahier des charges d’une étude d’impacts et sélectionner les prestataires
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Session réalisable sur commande uniquement. Délocalisation possible sur demande du commanditaire.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Le contenu et la durée seront ajustés par rapport aux attentes précises du commanditaire
A titre indicatif pourront être présentés :
- Cadre réglementaire des études d’impact
- Articulation des procédures entre elles pour un bon avancement du projet (étude d'impact, incidence Natura 2000, dossier loi sur l'eau, dossier de dérogation espèces protégées, enquête publique)
- Rédaction d'un cahier des charges pour une étude d'impacts
- Exemples et retours d'expériences sur des grands types de projets soumis à études d'impact, à titre d’exemples :
* installations classées (carrières…)
* infrastructures linéaires
* photovoltaïque et/ou éolien
* projets d'urbanisme opérationnel
-Etat des lieux de la jurisprudence
Les ces et retours d’expérience présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL, avocat consultant
Conférenciers associés :
MEDDE, DREAL, Consultant, juriste, collectivités territoriales, …
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires à partir de leurs retours d’expérience
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Paul-Henri MENILLET
paul-henri.menillet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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