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Les mesures compensatoires : enjeux et questions
Dates :
Du 8 au 10 juin 2015 (midi)
Durée :
2.5 jours (17.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
970 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Transition écologique et conservation de la biodiversité
Contexte :
La traduction législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts (articles L. 122 du code de l’environnement). Lorsque l’impact écologique d’un projet a été évité et réduit, des mesures doivent être proposées pour compenser son éventuel impact résiduel sur l’environnement. Cette réforme élargit les obligations de compensations encadrées jusqu’alors par d’autres procédures (dérogation à la destruction des espèces protégées, évaluation des incidences Natura 2000, législation sur le défrichement, dossier loi sur l’eau et obligations imposées par les SDAGE…). Les lois Grenelle introduisent également la mise en place de la Trame verte et bleue ayant pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Le schéma régional de cohérence écologique devra être pris en compte dans les documents d’aménagement et de planification et les projets ou infrastructures linéaires. La Loi prévoit que des mesures permettant de compenser les atteintes aux continuités écologiques, que la mise en œuvre de ces documents et projets sont susceptibles d’entraîner, soient précisées.
Le décret (n° 2011-2019 du 29 décembre 2011) qui réforme la procédure de l’étude d’impacts précise quant à lui le contenu de cette dernière, notamment en matière d’identification de mesures visant à compenser les effets négatifs notables sur l’environnement et la santé humaine du projet. Il précise l’obligation dans les décisions d’autorisation des projets de mentionner ces mesures compensatoires à mettre en œuvre et les modalités du suivi de leur réalisation (en particulier sur la dimension de la maitrise foncière) pour en vérifier l’efficacité et la pérennité. Ces mesures doivent être mises en œuvre par le porteur du projet sur le site impacté ou à proximité et doivent si possible améliorer la qualité des milieux. .
On assiste par ailleurs au développement d’une « offre » de compensation (déjà expérimentée en particulier aux Etats-Unis, en Australie et en Allemagne en particulier à travers la création de « banques de compensation »). Enfin, on note une dynamique de la mise en politique de la notion de « services écosystémiques » qui visent, en particulier, à renforcer l’intégration systématique de la biodiversité dans les décisions privées et publiques.
Dans ce contexte en évolution, cette session de formation vise d’une part à présenter les évolutions du contexte règlementaire dans le cadre duquel s’inscrit le principe du mécanisme de la compensation et les modalités de sa mise en œuvre, de connaître les différentes formes concrètes que les mesures compensatoires peuvent prendre, leurs déclinaisons au cours du processus d’élaboration d’un projet et les conditions de leur mise en œuvre et de leur pérennité. D’autre part, elle présentera les enjeux pour les territoires, de l’essor d’une offre de compensation écologique dans le contexte de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Objectif :
- Comprendre le principe de la compensation, ses enjeux et ses objectifs, sa traduction dans les cadres règlementaires nationaux et les enjeux, notamment à l’échelon territorial, des évolutions en cours (développement d’une offre et de banques de compensation)
- Connaître le contexte règlementaire national des mesures compensatoires et les différentes formes concrètes que ces dernières peuvent prendre en lien avec les enjeux des territoires (en particulier en termes de maîtrise foncière)
- Identifier les conditions de réalisation et de réussite de la mesure compensatoire
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par les mesures compensatoires (maître d’ouvrage, bureau d’études, services de l’Etat, Conseil National de Protection de la Nature, organismes et collectivités territoriales intervenant dans le domaine de l’aménagement et de la gestion du foncier, …), leur mise en œuvre et leur suivi dans le cadre d’un projet
- Présenter des exemples et retours d’expériences
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Cadre réglementaire et méthodologique
- Exemples et retours d'expériences
- L’offre de compensation
- Mécanismes financiers de la compensation et enjeux (comparaison internationale)
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Ministère en charge de l’écologie (CGDD), DREAL, CEREMA, Bureaux d’étude, Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des dépôts et consignations Biodiversité,
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets et des retours d’expérience, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Paul-Henri MENILLET
paul-henri.menillet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Manal GACEMI
07 60 04 93 95
manal.gacemi@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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