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Les politiques publiques de lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole
Dates :
Du 9 au 11 juin 2015
Durée :
3 jours (21 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
157 226
Tarification :
1110 Euros
Thématique :
Agriculture et forêts durables
Contexte :
Les activités agricoles génèrent un certain nombre de pollutions et de risques pour les milieux naturels, l'air et l'eau. Le diagnostic, l’évaluation et la hiérarchisation de l'impact des activités agricoles sur ces milieux et sur la santé humaine apparaissent indispensables pour une bonne gestion de l’espace rural et une adaptation des pratiques agricoles visant à s’insérer dans une démarche de développement durable. La politique nationale de lutte contre les pollutions d'origine agricole met en œuvre des dispositifs complémentaires, d'ordre réglementaire, économique ou volontaire. Ces dispositifs, encadrés par des réglementations communautaires, visent à favoriser des pratiques agricoles contribuant à la qualité de l’environnement. Depuis sa réforme de 2003, la Politique Agricole Commune a renforcé l'exigence de respect de l'environnement en posant le principe de conditionnalité puis celui du « verdissement » des aides pour la PAC post 2013. Il est utile pour ceux qui participent à la mise en œuvre de ces politiques d’en connaître les fondements.
Objectif :
Appréhender les enjeux de la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Avoir une vision globale des politiques publiques mises en place pour améliorer la qualité de l’eau et de l’articulation de ces politiques.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDI, DRAAF, DREAL, préfectures. Cadres des régions, départements, chambres d’agriculture, agences de l’eau, offices. Bureaux d'études.
Il y a quelques places gratuites pour les agents de DREAL et des services centraux du MEDDE (L'IFORE prenant en charge leurs frais pédagogiques).
Pré-requis :
Avoir un minimum de connaissances en agronomie ou participer en préalable au module « connaissances de base en agronomie et en agroécologie».
Programme :
Origine des polluants et mécanismes de leur transfert dans les sols, les eaux et l'air. Le point sur la qualité de l’eau en France: historique, évolution. Les dispositifs réglementaires : les directives, les installations classées, les autorisations de mise sur le marché… Les dispositifs économiques : développement rural, les MAE territorialisées, le PVE, les programmes d'intervention des agences de l'eau, le plan écophyto2018… Appui aux actions volontaires. Les mécanismes et processus (d’ordre social ou institutionnel) de l’élaboration et de la mise en oeuvre de ces dispositifs, le rôle des différents acteurs. Le suivi de la qualité de l’eau : substances recherchées, contrôles.
Conférenciers associés :
MEDDE, MAAF, Ministère de la santé et des sports, agence de l’eau, chambre d’agriculture, université
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants. Présentation de retours d’expérience.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE dominique.michel-combe@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY 01 45 49 89 18 fouzia.tamimy@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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