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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Associations foncières urbaines (AFU) ou comment créer une offre de foncier constructible sans pré-investissement de la commune ?

Dates :
Du 20 (après-midi) au 22 octobre 2015 (midi)

Durée :
2 jours (14 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
846 Euros

Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme

Contexte :
Pour éviter l’étalement urbain au détriment des espaces naturels et agricoles, le renouvellement urbain apparait comme une solution, mais comment faire participer les propriétaires privés à ce dernier ? Une possibilité est d’utiliser un outil d’aménagement ancien et méconnu : l’association foncière urbaine (AFU). L’AFU est un « collectif » de propriétaires qui va s’inscrire dans la mise en œuvre d’un projet d’aménagement urbain défini par la collectivité. C’est un cadre partenarial « gagnant- gagnant » qui va permettre d’une part à la commune de créer une offre de foncier constructible (sans avoir elle-même à agir) et d’autre part aux propriétaires de disposer d’un espace constructible (pour eux-mêmes ou pour le revendre à un tiers).

Objectif :
- Comprendre l’intérêt et les limites d’une AFU
- Connaître les acteurs impliqués et les étapes de mise en place d’une AFU

Publics concernés :
Cadres des régions, départements et communautés urbaines, d'agglomération, de communes, bureaux d’études, chambres d’agriculture, de commerce et d'industrie, de DDT, DREAL, préfectures…
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :
aucun

Programme :
- Les AFU : statuts juridiques, les différents types d’AFU et conditions de créations, fonction et fonctionnement
- Les étapes de création de l’AF, les acteurs impliqués, le rôle de la collectivité
- Retour d’expérience de différents acteurs

Conférenciers associés :
Expert foncier, collectivité locale, juriste, consultant…

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Raymond AMBLARD, Amblard Raymond

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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