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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et infrastructures linéaires (2) : approfondissement
Dates :
Du 12 (après-midi) au 15 octobre 2015 (midi) - 3 jours
Durée :
0 jour (21 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1142 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
L’accompagnement de la réalisation d’une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d’en réduire l’impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d’AFAF s’appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l’amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d’autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d’ouvrage de l’aménagement foncier et maîtres d’ouvrage de grands ouvrages linéaires.
Objectif :
- Comprendre le déroulement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage linéaire pour en identifier les étapes clés
- Identifier le rôle, les intérêts et les contraintes de chacun des acteurs dans la procédure d’un AFAF lié à une infrastructure linéaire – AFAF article L123-24 et suivants du code rural.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs, techniciens de Départements, des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre d’infrastructures linéaires (Etat, Département, concessionnaires, RFF), Chambre d’agriculture, bureaux d’études, géomètre…
Pré-requis : connaître le déroulement de la procédure AFAF.
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
- Bref rappel du contexte réglementaire et du déroulement de la procédure.
- La pratique : phasage, études et concertation, travaux connexes
- Rôle des acteurs à partir de la présentation des retours d’expérience :
o d’un géomètre,
o d’une DDT ou d’une DREAL : le rôle de l’état
o d’une SAFER
o d’un département en tant que maître d’ouvrage de l’AFAF
o d’une chambre d’agriculture,
o d’un maître d’ouvrage de l’infrastructure linéaire (la maîtrise des risques en termes de délais, de responsabilité, de coûts, de contentieux).
Conférenciers associés :
Département, géomètre, SAFER, Chambre d’Agriculture, bureau d’études, maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires, DDT.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Echanges d’expériences.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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