Maîtrise foncière appliquée à la protection de l’eau
Dates :
Sur commande (2 jours)
Lieu :
A définir
Tarification :
Sur devis
Thématique :
Gestion de l'eau, Foncier et urbanisme
Contexte :
La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques nécessitent la maîtrise de la gestion de certains espaces au sein des bassins versants. Les instruments réglementaires seuls (périmètres de protection de captage, PPR, mise en réserve, …) s’avèrent parfois insuffisants pour atteindre les objectifs visés. D’autres types d’instruments complémentaires agissant sur la propriété (acquisition par des Conservatoires, des collectivités territoriales…) ou sur l’usage du sol (mesures agri-environnementales territorialisées…) peuvent être mobilisés pour la protection des eaux. Certains de ces instruments restent peu connus ou encore rarement mobilisés. D’autre part, leur articulation sur le terrain nécessite la coordination de nombreux acteurs.
Objectif :
- Identifier les différentes formes d’intervention sur l’usage ou la propriété du foncier.
- Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur le foncier applicables dans le domaine de l’eau.
- Les objectifs seront adaptés en fonction des attentes du commanditaire
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, de D.D.T., opérateurs fonciers...
Session réalisable sur commande uniquement. Délocalisation possible sur demande du commanditaire.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Les différents intervenants sur le foncier et leurs missions.
- Principe et formes possibles de l’intervention sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou d’usage, échanges de propriété, regroupement de l’usage ou de la propriété, réglementation.
- Principaux instruments d’action sur le foncier applicables dans le domaine de l’eau : principe d’action, modalités de mise en œuvre et de décision, acteurs associés, financement.
- Etudes de diverses expériences : diagnostic, démarche, instruments mobilisés et leur coordination, acteurs et partenariats, choix des dispositifs retenus.
- Le contenu sera adapté en fonction des objectifs redéfinis avec le commanditaire.
Conférenciers associés :
Consultant, conservatoire régional des espaces naturels, syndicat d’eau potable, géomètre expert, animateur de bassin, SAFER.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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