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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et infrastructure linéaires (1) : initiation à la procédure
Dates :
Du 24 (après-midi) au 26 mars 2015 (midi) - 2 jours
Durée :
0 jour (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1066 Euros
Thématique :
Foncier et urbanisme
Contexte :
Lors de la réalisation d’une infrastructure linéaire (route, autoroute, voies férrées, …), le maître d’ouvrage de celle-ci (Etat, ses concessionnaires, le Département) est obligé par l’acte de déclaration d’utilité publique de remédier aux dommages causés en finançant une opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF). Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, cette procédure d'AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. Cette procédure complexe fait intervenir de nombreux acteurs qui doivent connaître le déroulement de la procédure afin de pouvoir comprendre le rôle qu'ils ont à jouer.
Objectif :
- Connaître les étapes clés de la procédure AFAF article L123-24.
- Identifier les différents acteurs impliqués et leur rôle dans la procédure
- Repérer les principaux risques liés à la procédure.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de D.D.T., de Chambre d'agriculture, de SAFER de bureaux d’études, membres d’une CCAF ou d’une CDAF…
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
- Schéma général de déroulement de la procédure avec les particularités de la procédure L123-24 et rôle des différents acteurs
- La " phase préalable " : de la demande d'AFAF à l’arrêté ordonnant ce dernier
- La " phase opérationnelle " : après l'arrêté ordonnant l'AFAF
- Les principaux risques (financiers, contentieux, délais)
- Retour d’expérience d’un département, études de cas.
Conférenciers associés :
Département, DREAL, géomètre
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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