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SDAGE/SAGE et SCOT/PLU : de la simple mise en compatibilité à une meilleure intégration de la problématique eau dans les documents d'urbanisme
Dates :
Les 16 et 17 juin 2015
Durée :
2 jours (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
862 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
La loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a modifié le lien entre les documents de planification urbaine et les documents de planification de l'eau crée par la transposition de la Directive Cadre sur l'eau en droit français. Depuis 2014, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). En absence de SCOT, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE et les SAGE.
Les documents d’urbanisme étant soumis au contrôle de légalité du Préfet certains d’entre eux pourraient être annulés pour cause de non compatibilité avec un SDAGE ou un SAGE. Les rédacteurs de S(D)AGE d’une part et les rédacteurs de SCOT et PLU d’autre part sont concernés par cette obligation de compatibilité. Il s’agit pour les uns de rendre effectives et applicables les dispositions des documents de planification dans le domaine de l’eau et pour les autres de traduire ces dispositions de manière à éviter les risques d’annulation ou de contentieux. Des réflexions sont en cours pour essayer de dépasser le simple rapport de compatibilité entre ces deux types de documents de planification de manière à aboutir à une meilleure prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme.
Objectif :
- Mesurer l’impact des SDAGE et SAGE sur les documents de planification urbaine
- Comprendre comment peuvent se traduire les dispositions et les orientations des S(D)AGE dans les SCOT et les PLU
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens des agences de l'eau, des collectivités territoriales, des D.D.T., structure porteuse de SAGE, bureaux d’études « eau » ou « urbanisme » …
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Cadre réglementaire
- Notions de conformité, compatibilité et prise en compte
- Compatibilité SDAGE/SAGE et documents d’urbanisme
- Impact des SAGE sur les documents d’urbanisme : possibilités et limites
- Traduction d’un S(D)AGE dans les documents d’urbanisme : du respect strict des obligations de compatibilité à une bonne intégration de la problématique eau.
- Réflexion sur le document à cibler par les SDAGE et les SAGE : SCOT ou PLU ?
- Analyse de la compatibilité S(D)AGE et document de planification urbaine
Conférenciers associés :
DDT, juriste, agence de l'eau, bureaux d’étude.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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