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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : enjeux et perspectives pour la gestion territoriale de l’eau

Dates :
Du 9 (après-midi) au10 juin 2015 (soir)

Durée :
1.5 jour (10.5 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
876 Euros

Thématique :
Gestion de l'eau, Ingénierie territoriale

Contexte :
Le mouvement de décentralisation engagé par les lois de 1982 et renforcé par la loi de 2003 connait une nouvelle étape en 2014 avec l’adoption de la loi de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) .
La loi attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence au bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle instaure une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence. Elle crée également les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, aux côtés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Ces évolutions confèrent une position renforcée au bloc communal, tout en impulsant des réorganisations territoriales. De fait, elles contribuent à reconfigurer la gouvernance mais également la maîtrise d’ouvrage des projets associés à l’eau.

Objectif :
- Resituer les réformes actuelles dans une trajectoire historique
- Comprendre les enjeux de l’acte III de la décentralisation relatifs à l’action publique pour l’eau
- Mesurer les enjeux et les responsabilités pour le bloc communal du transfert de compétences GEMAPI
- Identifier les blocages, les leviers et pistes d’action pour la mise en œuvre de cette réforme

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des agences de l'eau, des syndicats de rivière ou de bassin, cadres et techniciens des collectivités territoriales, des E.P.T.B., de l’ONEMA, des D.D.T., D.R.E.A.L., P.N.R., bureaux d’études, .…

Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :
Aucun

Programme :
- Lecture historique de la décentralisation et de ses enjeux pour les politiques de l’eau en France
- Décryptage de la loi MAPTAM et de ses décrets d’application relativement à la compétence GEMAPI : enjeux juridiques, institutionnels, territoriaux
- Quels sont les enjeux pour le bloc communal du transfert de compétences GEMAPI ? Quelles importances relatives des composantes « Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques" (GEMA) et « Prévention des Inondations » (PI) ?
o Quelles responsabilités administratives et pénales ? juridiques ?
o Quelles conséquences en termes de réorganisations territoriales ?
- Comment s’articulent, pour les collectivités locales, les responsabilités relatives à la GEMAPI et celles relatives à la gestion de l’alimentation en eau et de l’assainissement ?
- Mise en perspectives de ces enjeux dans le contexte de la mise en œuvre des directives européennes : DCE et DI
- Témoignages et retours d’expériences de collectivités

Conférenciers associés :
Juriste, Agence de l’eau, EPTB, collectivité, Ministère en charge de l’écologie, DREAL de bassin, ARPE PACA, AgroParisTech-ENGREF

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets et des retours d’expérience/témoignages, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Sophie RICHARD, AgroParisTech, centre de Montpellier

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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