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Les SAFER : missions et mode d’intervention
Dates :
Le 17 novembre 2015
Durée :
1 jour (7 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
686 Euros
Thématique :
Agriculture et forêts durables, Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
Les SAFER sont des acteurs quasi incontournables lorsqu’on souhaite maîtriser du foncier en zone rural mais quels sont leur rôle et leur fonctionnement ? Quels sont les outils mobilisables par ces opérateurs fonciers ? Sur quel territoire agissent-ils ? Sont-ils en concurrence avec les EPF ? Quels sont leurs coûts de fonctionnement ? Comment sont-ils financés ? Quelles prestations offrent-ils ? Est-on obligé de passer par ces opérateurs pour acquérir du foncier ? Autant de questions, auxquelles il est intéressant d’avoir une réponse lorsqu’on souhaite faire de la maîtrise foncière.
Objectif :
- Connaitre le rôle et le fonctionnement d’une SAFER
- Connaitre les outils de maîtrise foncière à disposition des SAFER
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, ...
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières.
Pré-requis :
Aucun
Programme :
- Statut,
- Missions
- fonctionnement
- Les dernières nouveautés réglementaires
- Droit de préemption Safer et rétrocession des biens acquis.
- Les autres outils de gestion du foncier à disposition des Safer (convention d’occupation précaire, …)
- Relations de ces opérateurs avec les collectivités et différents acteurs intervenants sur le foncier
- Exemples d’interventions : agriculture, protection de captage, aménagement routier, …
Conférenciers associés :
SAFER, collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Jeux de rôle.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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