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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne, in situ : visite des institutions européennes à Bruxelles

Dates :
Du 18 (après-midi) au 21 novembre 2008 (midi)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
Commission Européenne , BRUXELLES

N° ADF :
92062

Tarification :
920 Euros

Thématique :
Politiques européennes

Contexte :
Dans de nombreux domaines, les politiques publiques et les règlementations nationales sont la déclinaison de politiques ou la transposition de règlementations décidées au niveau de l'Union européenne. Le rôle des institutions européennes et les règles relatives au processus décisionnel communautaire restent pourtant souvent mal connus. Il en est de la structure et des modalités d'élaboration du budget de l'Union. Il s'agit cependant d'un enjeu important pour les fonctionnaires et agents publics français, considérant la place qu'occupent les autorités nationales dans les phases d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques et réglementations européennes. _ Au delà de la connaissance théorique de ces questions et pour mieux les appréhender, il est enrichissant et utile de rencontrer et de pouvoir débattre avec des agents des institutions européennes, de découvrir leurs méthodes et leur cadre de travail.

Objectif :
Approfondir la connaissance des procédures communautaires relatives à l'élaboration et l'exécution des politiques européennes. Découvrir les méthodes et les lieux de travail des institutions européennes. Comprendre l'interaction entre le rôle des fonctionnaires français et celui des fonctionnaires communautaires. Percevoir les différents modes de représentation des intérêts français auprès de l'Union européenne. Le lobbying institutionnel et privé sur les dossiers environnementaux.

Publics concernés :
Cadres et ingénieurs des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et des établissements publics placés sous leur tutelle. Cadres des préfectures. Cadres et ingénieurs des régions, des départements, des communes et de leurs groupements. {Connaitre les fondements de l'Union européenne (structure et compétences de l'Union, nomenclature des actes communautaires), le rôle et la composition des institutions européennes ainsi que le processus décisionnel européen} (par exemple avoir suivi la formation " Les institutions et le budget de l'Union européenne ")

Pré-requis :

Programme :
L'organisation de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et son rôle dans la préparation et la négociation des positions françaises. Rôle et organisation du Conseil de l'Union. Les missions de la DG Environnement de la Commission européenne concernant l'élaboration et l'exécution du droit européen de l'environnement. La participation des fonctionnaires français à l'exécution des politiques européennes et les procédures de comitologie. Le contrôle de l'application du droit communautaire et le contentieux relatif au droit européen de l'environnement. L'organisation du Parlement européen et son positionnement sur les enjeux environnementaux et de sécurité sanitaire de l'Union européenne. Le rôle du Comité des Régions, la participation des autorités nationales et locales à la mise en oeuvre de la politique européenne de développement durable et son impact sur l'aménagement du territoire français.

Conférenciers associés :
R.P. de la France, DG Environnement de la Commission européenne, Secrétariat général du Conseil de l'Union, Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, Commission du développement durable du Comité des Régions.

Méthode pédagogique :
Rencontres et débats avec des fonctionnaires nationaux et communautaires en charge de questions relevant du développement durable auprès des institutions européennes. Visites de ces institutions.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Pascal EYNARD
pascal.eynard@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nicolette DE L'EPREVIER
01 45 49 89 19
nicolette.deleprevier@agroparistech.fr

Nb de places :
20

Organisme partenaire :
École Nationale d'Administration
partenaire


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