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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Evaluation environnementale

Dates :
Du 17 (après-midi) au 20 novembre 2008 (midi)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
920 Euros

Thématique :
Aménagement du territoire

Contexte :
Si tout projet ayant des incidences sur l'environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d'impact, l'évaluation environnementale des plans et programmes n'a été rendue obligatoire que par la directive européenne du 27 juin 2001. Cette directive a pour objectif de mieux intégrer les considérations environnementales dans le processus décisionnel, en intervenant en amont de la prise de décision (au niveau de la planification et de la programmation) et en ayant un champ d'application plus vaste que les études d'impacts. Elle instaure le principe d'une participation du public et des autorités environnementales au processus d'évaluation ; ce dernier doit alors permettre la résolution d'éventuelles situations conflictuelles. L'enjeu est d'importance : cette directive entend prescrire des procédures communes pour les systèmes d'évaluation environnementale dans les Etats membres et conditionnera l'attribution des fonds européens.

Objectif :
Connaître les méthodes d'évaluation environnementale existantes. Réaliser un état des lieux de l'évaluation environnementale. Envisager des améliorations des outils autour d'expériences d'évaluation environnementale.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des régions, départements, collectivités locales et E.P.C.I., des D.D.E., Diren, agences de l'eau, parcs naturels, services environnement et équipement des D.D.A.F., bureaux d'études, organismes de recherche appliquée.

Pré-requis :

Programme :
Contexte de l'évaluation environnementale : l'encadrement réglementaire européen et national, son évolution (de l'étude d'impact sur l'environnement à l'évaluation environnementale stratégique). Les enjeux de l'évaluation environnementale. Les méthodes de l'évaluation environnementale : objectifs, mise en oeuvre et limites. Le dispositif national d'évaluation environnementale. Quelques initiatives particulières d'évaluation environnementale : études de cas.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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