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Adieu Pays, bonjour PETR !
Dates :
Du mardi 3 (après-midi) au jeudi 5 février (midi) 2015
Durée :
2 jours (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
846 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale
Contexte :
Dans un nouvel élan de réforme des collectivités territoriales, le 27 janvier 2014, le gouvernement adopte la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM ». L’article 79 de cette loi renforce, d’un point de vue juridique, le rôle des Pays en les transformant en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), un outil de développement à part à part entière. Cette session vise à comprendre en quoi le PETR va réactiver la réflexion dépassant les limites communales et intercommunales, pour prendre en compte les projets qui servent l’intérêt de l’ensemble du bassin de vie d’échelle Pays. Il a ainsi pour rôle d’ordonner les priorités et de coordonner les actions à cette échelle infrarégionale. Quels leviers de la loi MAPTAM activer en complément de la réglementation existante (SCoT, PLUI, loi ALUR, etc ) mobilisant les modalités de la participation pour lui faire pleinement jouer ce rôle de développement ?
Objectif :
- Repérer les différents temps et enjeux à prendre en compte dans l’élaboration d’une démarche de PETR, depuis la rédaction de ses statuts, l’élaboration du projet de territoire.
- Décoder ensemble la redistribution des jeux d’acteurs entre Etat, conseils généraux et régionaux, communautés de communes.
- Comprendre le rôle que le PETR peux prendre dans la mise en œuvre de la participation autour des différents projets de territoire (SCoT, PLUI, projet alimentaire territorial, etc.).
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Elus locaux, ingénieurs et cadres des collectivités locales et EPCI, Pays, bureaux d’études
Pré-requis :
aucun
Programme :
- Analyse critique des enjeux de la mutation des Pays en PETR
- Présentation de cas concrets
Conférenciers associés :
AgroParisTech, cabinet d’étude, Pays
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets (retours d’expériences), suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Claire PLANCHAT, AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand
Responsable de la formation :
Philippe CHAMBON
philippe.chambon@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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