Base de la maitrise foncière : Les outils de la maîtrise d’usage (module 7)
Dates :
du 7 au 28 septembre 2023
Durée :
0.5 jour (4.5 heures)
Lieu :
distance , Distance
Tarification :
478 Euros
Thématique :
Développement territorial, Action publique pour le développement durable
Contexte :
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux.
Pour maitriser cet usage, il n’est pas toujours nécessaire d’acquérir un bien mais quels sont les outils qui permettent de le faire ? De plus, il faut bien penser, lors de l’acquisition d’un bien à ce que l’on va en faire et à la manière dont on va le gérer.
Ce module est le 7ème module du Parcours : Base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Objectif :
- Identifier des situations dans lesquelles la maîtrise de l’usage impose une acquisition et les situations dans lesquelles devenir propriétaire n’est pas nécessaire pour atteindre les objectifs
- Mesurer les difficultés à maîtriser l’usage d’un bien
- Avoir un panel d’outils de maîtrise foncière hors acquisition
Compétences à acquérir :
- Etre en capacité d'analyser une situation pour savoir s'il est nécessaire de devenir propriétaire d’un bien pour en maîtriser l’usage souhaité
- Identifier l’intérêt d’anticiper la gestion d’un bien avant son acquisition
- Identifier des outils de maîtrise de l’usage à utiliser en fonction de la situation
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis :
Avoir suivi et/ou validé les modules 1, 3 et 4 du Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Programme :
I. Une diversité des outils de maîtrise d'usage pour différentes applications
II. La gestion à la parcelle
A. Comment gérer un bien dont je ne suis pas propriétaire
B. Gestion d'un bien dont je suis propriétaire
III. La gestion multi-parcelles
A. La contractualisation
B. La réglementation
IV. Les particularités du domaine public
A. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
B. Convention de superposition de gestion du domaine public
V. Conclusion
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Conservatoire des Espace naturels, Bureau d’étude, INRAE,…
Méthode pédagogique :
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d'évaluation :
Les acquis seront évalués sur la base d’un quiz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
25
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