Base de la maitrise foncière : Les outils en lien avec la planification urbaine (module 6)
Dates :
du 6 juillet au 7 septembre 2023
Durée :
0.5 jour (5.25 heures)
Lieu :
Formation à distance , Distance
Tarification :
513 Euros
Thématique :
Développement territorial, Action publique pour le développement durable
Contexte :
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Les territoires ont donc tout intérêt à faire preuve d’anticipation en mettant en place une politique foncière et / ou une stratégie foncière transversale aux services des autres politiques territoriales (environnementale, agricoles, habitat social, …). Mais en quoi les outils de la planification urbaine peuvent -il permettre cela ?
Ce module est le 6ème module du Parcours : Base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Objectif :
- Identifier en quoi le PLU(I) et le SCOT peuvent être des éléments importants d’une stratégie foncière et l’importance de l’anticipation
- Identifier les limites d’un PLU par rapport à la maîtrise de l’usage d’une parcelle
Compétences à acquérir :
- Connaitre les possibilités d’intervenir sur le foncier au moyen des outils de planification que sont les SCOT et les PLUi
- Comprendre l’imbrication des documents de planifications et savoir quel impact ils peuvent avoir sur le foncier
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis :
Avoir suivi et/ou validé les modules 1,2, 3 et 4 du Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Programme :
I - préambule : la réflexion foncière doit être intimement liée à la planification
II - le diagnostic foncier, un document essentiel
III - le padd
IV - les orientations d’aménagement et de programmation, des outils à exploiter davantage
V- le règlement
VI - les autres outils en lien avec le document de planification à exploiter davantage
VII - les documents de planification de rang supérieur et leur lien avec le foncier (scot ET sraddet)
VIII– conclusion
Conférenciers associés :
AgroParisTech, juriste, Bureau d’étude, DDT, EPF,…
Méthode pédagogique :
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d'évaluation :
Les acquis seront évalués sur la base d’un quiz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
25
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